Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007768
PC0007768
Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta
3 000 000,00 $
21 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007768
PC0007768
Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta
15 000,00 $
18 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
354 260,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Health Innovation Incubator – Hi2
1010043
Le projet offrira aux entreprises de technologies de la santé en phase de démarrage ou de croissance les conseils, les outils et les données dont elles ont besoin pour réussir à accéder aux marchés qu’elles souhaitent pénétrer et à s’y développer. Les participants à cette offre seront des entreprises ayant développé un concept de produit ou un produit minimum viable, qui n’ont peut-être pas encore trouvé une adéquation optimale entre le produit et le marché et qui cherchent à développer une stratégie de commercialisation.
350 000,00 $
13 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de réhabilitation des milieux humides des Jardins botaniques royaux, 2023-2025
300 300,00 $
1 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Modélisation d’un processus permettant de fabriquer des pièces en métal et matériaux composites.
1006900
Actuellement, l’industrie automobile a d’importants défis économiques et environnementaux à relever en lien avec la consommation de carburant et l’électrification des transports. Par conséquent, au cours des dernières années, on a constaté une forte hausse de la demande de pièces moins lourdes, compte tenu du besoin d’alléger les véhicules – afin de réduire les émissions de GES produites par des véhicules dotés d’un moteur à combustion traditionnelle – et d’accroître l’autonomie des véhicules électriques. Jusqu’à présent, les efforts pour réduire le poids des pièces ont été concentrés sur de nombreux matériaux, y compris les métaux et les matériaux composites de pointe. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue, cependant, de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers. Une des solutions de rechange les plus prometteuses pour fabriquer des pièces légères à un prix abordable consiste à recourir à des pièces hybrides constituées de métaux et de matériaux composites. Ces pièces hybrides fabriquées en acier et en matériaux composites de pointe permettent d’obtenir des performances mécaniques élevées et, à la fois, présentent un faible poids. Ce projet porte, ainsi, sur l’élaboration de pièces hybrides fabriquées au moyen d’un processus en une seule étape. Plus précisément, ce projet vise à modéliser un processus de fabrication de pièces à l’aide de métaux et de matériaux composites hybrides, qui permet de prévoir la déformation des métaux et l’orientation des fibres, afin de fournir les renseignements nécessaires dans le cadre de la conception des pièces et des outils de production.
10 530,00 $
31 août 2023
Char Sherman M4A2
1 488 012,00 $
30 août 2023
autre
2324-HQ-000044
2324-HQ-000044
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
3 341 573,00 $
30 août 2023
autre
2324-HQ-000064
2324-HQ-000064
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.