Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

15 000,00 $

27 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA

3 000 000,00 $

21 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007768

Numéro de l’entente :

PC0007768

Durée : du 21 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6K6

3 000 000,00 $

21 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0007768

Numéro de l’entente :

PC0007768

Durée : du 21 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développer le centre de formation des pilotes de l'Université Mount Royal à Calgary, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6K6

15 000,00 $

18 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA

354 260,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Health Innovation Incubator – Hi2

Numéro de l’entente :

1010043

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet offrira aux entreprises de technologies de la santé en phase de démarrage ou de croissance les conseils, les outils et les données dont elles ont besoin pour réussir à accéder aux marchés qu’elles souhaitent pénétrer et à s’y développer. Les participants à cette offre seront des entreprises ayant développé un concept de produit ou un produit minimum viable, qui n’ont peut-être pas encore trouvé une adéquation optimale entre le produit et le marché et qui cherchent à développer une stratégie de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3W7

350 000,00 $

13 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Programme de réhabilitation des milieux humides des Jardins botaniques royaux, 2023-2025

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Burlington, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation d’un processus permettant de fabriquer des pièces en métal et matériaux composites.

Numéro de l’entente :

1006900

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Actuellement, l’industrie automobile a d’importants défis économiques et environnementaux à relever en lien avec la consommation de carburant et l’électrification des transports. Par conséquent, au cours des dernières années, on a constaté une forte hausse de la demande de pièces moins lourdes, compte tenu du besoin d’alléger les véhicules – afin de réduire les émissions de GES produites par des véhicules dotés d’un moteur à combustion traditionnelle – et d’accroître l’autonomie des véhicules électriques. Jusqu’à présent, les efforts pour réduire le poids des pièces ont été concentrés sur de nombreux matériaux, y compris les métaux et les matériaux composites de pointe. Malgré les importants progrès accomplis, l’industrie continue, cependant, de chercher des solutions économiques pour fabriquer massivement des composants plus légers. Une des solutions de rechange les plus prometteuses pour fabriquer des pièces légères à un prix abordable consiste à recourir à des pièces hybrides constituées de métaux et de matériaux composites. Ces pièces hybrides fabriquées en acier et en matériaux composites de pointe permettent d’obtenir des performances mécaniques élevées et, à la fois, présentent un faible poids. Ce projet porte, ainsi, sur l’élaboration de pièces hybrides fabriquées au moyen d’un processus en une seule étape. Plus précisément, ce projet vise à modéliser un processus de fabrication de pièces à l’aide de métaux et de matériaux composites hybrides, qui permet de prévoir la déformation des métaux et l’orientation des fibres, afin de fournir les renseignements nécessaires dans le cadre de la conception des pièces et des outils de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A8

10 530,00 $

31 août 2023
Description :

Char Sherman M4A2

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Haliburton, Ontario, CA

autre

Entente :

2324-HQ-000044

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000044

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5N8

autre

Entente :

2324-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000064

Durée : du 30 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5N8