Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de l’AFN pour une meilleure promotion de la Femme francophone au Nunavut

Numéro de l’entente :

WP230391

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 24 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’Association des francophones du Nunavut (AFN) afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : révision de la gestion des ressources humaines, bonification des procédures internes et formations aux employé.es et membres bénévoles de l’AFN.

Par ailleurs, des consultations communautaires mèneront à la création d'un sous-comité de femmes francophones au sein de l'AFN afin de leur offrir un espace inclusif pour mieux faire rayonner leurs voix et leurs actions et ainsi promouvoir le mouvement féministe du Nunavut tout en renforçant les liens de l’AFN avec les organismes féministes francophones à travers le pays. Les partenariats entre l’AFN et ses partenaires communautaires et gouvernementaux du Nunavut seront aussi renforcés afin de maximiser l’impact des initiatives de l’organisme en faveur des Franco-Nunavoises.

Une évaluation externe permettra de mesurer l’impact du projet et d’orienter l’AFN dans l’amélioration de ses pratiques internes futures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

374 133,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partage de connaissances et collaboration avec les communautés 2ELGBTQIA+ à T.-N.-L.

Numéro de l’entente :

SO230169

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, le Quadrangle NL Community Centre renforcera les capacités de réseaux et d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ en vue de faire avancer l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il permettra de cerner et de combler divers obstacles et lacunes en matière de soutien et de services offerts à la communauté en plus d’améliorer le suivi et l’évaluation que fait l’organisme de ses programmes et de ses services. Le projet comprendra la mise sur pied d’un conseil consultatif communautaire, l’intégration de pratiques de gestion fondées sur les résultats, la création de méthodes de collecte et de partage de données pour la défense du secteur, ainsi que des améliorations à la production de rapports financiers internes de l’organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1T9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outiller les milieux de travail pour améliorer la protection des employées immigrantes victimes de violence conjugale

Numéro de l’entente :

GV230370

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC) élaborera et mettra en place une pratique prometteuse qui outillera les milieux de travail en vue d’améliorer la protection des employées immigrantes victimes de la violence conjugale et de renforcer le secteur de la VFS. La pratique prometteuse présentera les formes particulières que prend la violence conjugale en contexte migratoire, les obstacles spécifiques empêchant les femmes immigrantes d’accéder aux services et réseaux de soutien, ainsi que les mesures de protection et d’accompagnement appropriées que les employeurs, les syndicats et le personnel peuvent mettre en place pour en tenir compte. Pour ce faire, le projet comprendra le développement d’outils, tel qu’un guide pratique et une trousse d’information, afin de sensibiliser à cet enjeu différents milieux de travail à forte concentration de travailleuses immigrantes. Des formations seront mises en place afin de créer des milieux de travail plus sécuritaires et aidant pour les employées immigrantes victimes de violence conjugale et de favoriser leur référencement vers des ressources appropriées. Un accompagnement personnalisé sera également offert aux milieux de travail pour les guider dans la mise en œuvre de mesures concrètes en ce sens. Le RMFVVC mobilisera aussi ses maisons d’hébergement membres dans le but de recruter des agentes de sensibilisation qui seront outillées pour encourager et accompagner plus efficacement les employeurs à travers le Québec à instaurer des mesures qui soutiennent et protègent mieux les femmes immigrantes victimes de violence conjugale. Des communautés de pratique seront mises sur pied pour permettre aux milieux de travail d’échanger sur les meilleurs moyens de répondre aux réalités plurielles des femmes immigrantes victimes de violence conjugale qui, de leur côté, seront impliquées dans la démarche tout au long du projet. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Le RMFVVC organisera un évènement virtuel ainsi qu’une conférence pour informer d’autres milieux de travail et d’autres associations de maisons d’aide et d’hébergement sur la pratique prometteuse et leur permettre de la reproduire ou de l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet Iris

Numéro de l’entente :

WP230407

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 36 mois visant des changements systémiques, la Odyssey House de la Grande Prairie Women’s Residence Association aidera à faire avancer la sécurité économique et la prospérité des femmes ou leur représentation dans des rôles de leadership et de prise de décisions au moyen de changements systémiques. Plus précisément, le projet abordera les obstacles systémiques dans le secteur des services sociaux, notamment en éliminant les cloisonnements et en encourageant une répartition plus efficace et équitable des ressources dans le nord de l’Alberta grâce à la création de la plateforme Iris Care, une base de données unifiée visant à réduire la revictimisation par la mise en œuvre de programmes de formation personnalisés et la mise en place d’une solide structure de gouvernance. Le projet comprendra une approche coordonnée pour habiliter les femmes à assurer le leadership de leurs expériences vécues et à exercer leur autonomie dans leur parcours de service. Une personne évaluatrice externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 4Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Spectateur.e.s EssentiELLES

Numéro de l’entente :

GV230369

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario élaborera et mettra en place une approche d'éducation et de sensibilisation de jeunes filles témoins de la violence conjugale parentale afin de renforcer le secteur de la VFS. Ce projet viendra combler des lacunes au niveau de la disponibilité de ressources de prévention et d'intervention auprès des jeunes en situation à haut risque, et particulièrement de ressources locales, en français et adaptées aux communautés de langues officielles en situation minoritaire dans le sud-ouest de l'Ontario. Pour ce faire, le projet comprendra des modules d'ateliers interactifs soigneusement conçus avec des experts, leur mise en œuvre dans les écoles francophones participantes à l'intention des jeunes filles âgées de 13 à 18 ans, ainsi qu'une participation des garçons alliés. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Réseau Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario organisera un événement public et élaborera un rapport final pour partager les résultats de la pratique prometteuse avec la communauté, les organismes locaux et d'autres parties prenantes afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S 6K2

433 103,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cyber-Héros: programme de prévention des cyberviolences basées sur le genre

Numéro de l’entente :

GV230373

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, les 3 sex* élaborera et mettra en place un programme de prévention des cyberviolences basées sur le genre auprès des jeunes garçons afin de renforcer le secteur de la VFS. Il traitera du manque d’accès aux services visant à lutter contre la radicalisation et la désinformation en ligne menant aux cyberviolences basées sur le genre à l’endroit des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ en ciblant les jeunes garçons susceptibles d’être influencés par les propos de la manosphère. Pour ce faire, le projet comprendra la consultation des partenaires, la collecte de données, la création des ressources de sensibilisation et l’application, l’évaluation et la diffusion de la pratique novatrice. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Les 3 sex* fera la diffusion de la pratique prometteuse et rendra accessible le rapport d’évaluation pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H1W 2M1

105 130,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité à soutenir le bien-être des personnes transgenres grâce au développement des compétences, au mentorat, à un nouveau partenariat et à un leadership partagé

Numéro de l’entente :

SO230230

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, la Hamilton Trans Health Coalition Inc. (HTHC) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet cernera les obstacles auxquels se heurtent les personnes trans, de diverses identités de genre et non binaires qui se sont vu refuser des possibilités d’éducation et de perfectionnement professionnel nécessaires en raison d’oppressions systémiques intersectionnelles; les lacunes dans les pratiques exemplaires en élaborant un programme d’emploi modèle qui réduit les exigences à l’entrée; les obstacles auxquels se heurtent les personnes à faible revenu qui cherchent à obtenir des soins de santé qui tiennent compte de leur sexe; et à la nécessité de permettre aux collectivités de toute taille de suivre les traces de la HTHC pour renforcer les capacités locales dont elles ont grandement besoin en diffusant largement ces pratiques exemplaires. Le projet comprendra : a) l’examen des descriptions de postes, des classifications, des grilles salariales, du programme de bénévolat et de la planification de la relève ; b) l’étude de la faisabilité d’une entreprise sociale pour financer la poursuite de la navigation dans les systèmes par le biais d’engagements de renforcement des compétences rémunérés à l’acte avec des employeurs n’appartenant pas au secteur des soins de santé ; c) établir et soutenir des partenariats et des activités de planification innovants qui pourraient, après ce projet et en utilisant des ressources nouvellement identifiées, répondre de manière durable aux besoins de santé des personnes à faible revenu exclues des soins privés ; d) affiner les politiques de ressources humaines et renforcer le soutien aux employées et employés et les pratiques internes de développement de carrière ; et e) élaborer et diffuser le guide de démarrage du HTHC.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 7N7

351 555,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'intersectionnalité : Une priorité!

Numéro de l’entente :

GV230371

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, le CALACS de Trois-Rivières élaborera et mettra en place un service adapté aux femmes issues de l’intersectionnalité afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS). Il traitera du manque d’accès aux services adéquats pour les femmes issues des communautés 2ELGBTQI+, autochtones, vivant avec un handicap ou une déficience, et/ou éventuellement, les femmes racisées, victimes de violence sexuelle. Pour ce faire, le projet reposera sur la mise en place d’une intervenante dédiée, qui assurera une présence dans les milieux de vie des publics cibles, et veillera à l’adaptation des services et des outils de l’organisme en tenant compte des enjeux spécifiques des VFS dans un contexte d’intersectionnalité. Le CALACS sensibilisera également la population à la réalité des VFS vécues par les femmes issues de l’intersectionnalité. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Le CALACS de Trois-Rivières fera différentes campagnes de sensibilisation et d’information, ainsi que des présentations du projet lors de comités (comme RQCALACS) pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Y 1P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dire la vérité et changer les choses : Recherche participative axée sur les arts pour comprendre les expériences et les besoins des personnes 2EGLBTQIA+ survivantes de VFS

Numéro de l’entente :

GV230361

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, le Centre de recherche communautaire mènera une recherche communautaire participative axée sur les arts pour améliorer les services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) pour les communautés 2ELGBTQIA+ de la Fraser Health Authority, en Colombie-Britannique. Le projet comblera des lacunes quant aux connaissances sur les expériences et les besoins des personnes survivantes 2ELGBTQIA+ et identifiera les obstacles à l’accès à du soutien et à des services adaptés aux personnes 2ELGBTQIA+. Le projet comprendra une recension des écrits, une analyse du contexte et des séances de groupe axées sur les arts qui tiendront compte des traumatismes, et seront animées par des personnes artistes-chercheuses 2ELGBTQIA+, avec l’appui d’Aînées et Aînés autochtones et de personnes cliniciennes. Pour communiquer les résultats de la recherche, le Centre organisera des webinaires et une exposition artistique mettant en vedette le travail et les récits des personnes participantes. Le Centre créera également une trousse à outils destinée aux prestataires de services.

Le projet sera mené en collaboration avec Health Initiative For Men. Il sera orienté par un comité consultatif et de responsabilisation composé de personnes 2ELGBTQIA+ touchées par la VFS. Les membres du personnel, artistes et personnes contractuelles seront aussi des personnes 2ELGBTQIA+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

425 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification stratégique et renforcement des capacités de gouvernance pour l'autonomisation économique

Numéro de l’entente :

WP230406

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, le Centre for Young Parents renforcera ses capacités organisationnelles en vue de faire progresser l’égalité des genres en élaborant des systèmes et des pratiques, des politiques et des plans stratégiques et opérationnels à court, à moyen et à long terme ainsi qu’une structure de gouvernance moderne qui facilitera la prestation du programme grâce à l’autonomisation des jeunes parents dans des efforts de diminution de la pauvreté parmi les groupes démographiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 6G5