Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

443 150,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire de la place sur la glace pour tout le monde

Numéro de l’entente :

SO230184

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, Alphabet Sports Collective renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGTBQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra à la nécessité de créer des espaces plus sûrs et de réduire les obstacles pour les personnes 2ELGTBQI+ dans les communautés de hockey. Le projet comprendra des activités clés de renforcement des capacités, telles que la création et la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance, d’une stratégie de modèle de financement diversifié et d’une infrastructure de gestion des fonds, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, d’une théorie du changement et d’une stratégie d’impact.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2M5

24 796,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Restructuration de la gouvernance et développement des capacités de l’association LGBT Haute-Gaspésie

Numéro de l’entente :

SO230211

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Grâce à ce projet de 12 mois, LGBT Haute-Gaspésie renforcera sa capacité à promouvoir l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l'incorporation de l'association en organisme à but non lucratif afin d'élargir son champ d'action, ainsi que l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines et de recherche de financement pour assurer la mise en œuvre et la pérennité du plan d'action stratégique élaboré. Les objectifs du projet sont d'incorporer l'association, de tenir des réunions de conseil au projet, d'augmenter le nombre de membres et leur participation aux activités, et enfin de prévoir des réunions de consultation avec les membres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V 3B1
2024-2025 - Q1
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler
2024-2025 - Q1
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

1 440 896,65 $

31 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de la Rivière-Seine

Numéro de l’entente :

W254849CFA

Durée : du 31 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G2

150 000,00 $

31 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - KEY-CHIP (grippe aviaire)

Durée : du 31 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. Keystone Labs Inc. a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée est un dispositif de détection optique à base de polymère qui détecte le virus de la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3J4

150 000,00 $

31 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Chick-Flu-A

Durée : du 31 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. 11281232 Canada Inc. a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée implique l'utilisation de nanoparticules magnétiques en combinaison avec un lecteur d'analyse à flux latéral magnétique pour détecter la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2M5

163 665,00 $

31 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie de participation de l’industrie canadienne du porc au marché mondial

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1557

Durée : du 31 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à relever les défis commerciaux dans les marchés existants, à cerner de nouvelles occasions de diversifier les échanges commerciaux et à participer à des événements ou à des secteurs prioritaires liés au commerce.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficaces

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vienna, Autre, AT

50 000,00 $

31 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc. (MKO)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA