Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
443 150,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire de la place sur la glace pour tout le monde
SO230184
Grâce à ce projet de 24 mois, Alphabet Sports Collective renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGTBQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra à la nécessité de créer des espaces plus sûrs et de réduire les obstacles pour les personnes 2ELGTBQI+ dans les communautés de hockey. Le projet comprendra des activités clés de renforcement des capacités, telles que la création et la mise en œuvre d’une nouvelle structure de gouvernance, d’une stratégie de modèle de financement diversifié et d’une infrastructure de gestion des fonds, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique, d’une théorie du changement et d’une stratégie d’impact.
24 796,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restructuration de la gouvernance et développement des capacités de l’association LGBT Haute-Gaspésie
SO230211
Grâce à ce projet de 12 mois, LGBT Haute-Gaspésie renforcera sa capacité à promouvoir l'égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l'incorporation de l'association en organisme à but non lucratif afin d'élargir son champ d'action, ainsi que l'élaboration de stratégies de gestion des ressources humaines et de recherche de financement pour assurer la mise en œuvre et la pérennité du plan d'action stratégique élaboré. Les objectifs du projet sont d'incorporer l'association, de tenir des réunions de conseil au projet, d'augmenter le nombre de membres et leur participation aux activités, et enfin de prévoir des réunions de consultation avec les membres.
1 440 896,65 $
31 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de la Rivière-Seine
W254849CFA
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
150 000,00 $
31 mars 2024
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - KEY-CHIP (grippe aviaire)
La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. Keystone Labs Inc. a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée est un dispositif de détection optique à base de polymère qui détecte le virus de la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.
150 000,00 $
31 mars 2024
organisme à but lucratif
Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Chick-Flu-A
La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. 11281232 Canada Inc. a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée implique l'utilisation de nanoparticules magnétiques en combinaison avec un lecteur d'analyse à flux latéral magnétique pour détecter la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.
163 665,00 $
31 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de participation de l’industrie canadienne du porc au marché mondial
AMP-PAM-1557
Ce projet vise à relever les défis commerciaux dans les marchés existants, à cerner de nouvelles occasions de diversifier les échanges commerciaux et à participer à des événements ou à des secteurs prioritaires liés au commerce.
5 000 000,00 $
31 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative des pays les moins avancés pour une adaptation et une résilience efficaces
50 000,00 $
31 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Manitoba Keewatinowi Okimakanak, Inc. (MKO)