Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

381802

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Québec, Québec, CA G1N 2G2

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

414692

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6M9
2024-2025 - Q1
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler
2024-2025 - Q1
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rien à signaler

150 000,00 $

31 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - KEY-CHIP (grippe aviaire)

Durée : du 31 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. Keystone Labs Inc. a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée est un dispositif de détection optique à base de polymère qui détecte le virus de la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3J4

150 000,00 $

31 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Convention de subvention pour le programme Solutions innovantes Canada, Projet - Chick-Flu-A

Durée : du 31 mars 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La grippe aviaire est une infection virale contagieuse qui peut provoquer une maladie grave et la mort des volailles gallinacées (poulets, dindes, cailles). Elle peut également se transmettre aux mammifères, y compris aux animaux de compagnie tels que les chats et les chiens. La grippe aviaire est actuellement diagnostiquée dans les laboratoires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par des méthodes moléculaires. Ce processus prend du temps, demande beaucoup de travail et nécessite un équipement de laboratoire coûteux. 11281232 Canada Inc. a pour objectif de mettre au point un test de flux latéral facile à utiliser, rapide et abordable pour la détection de la grippe aviaire sur le terrain. La méthode proposée implique l'utilisation de nanoparticules magnétiques en combinaison avec un lecteur d'analyse à flux latéral magnétique pour détecter la grippe aviaire et en même temps les sous-types H5 et H7, avec la même sensibilité et la même spécificité que les tests de diagnostic moléculaire actuellement utilisés dans le laboratoire de l'ACIA.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2M5

1 440 896,65 $

31 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de la communauté francophone accueillante (CFA) de la Rivière-Seine

Numéro de l’entente :

W254849CFA

Durée : du 31 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G2

163 665,00 $

31 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie de participation de l’industrie canadienne du porc au marché mondial

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1557

Durée : du 31 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à relever les défis commerciaux dans les marchés existants, à cerner de nouvelles occasions de diversifier les échanges commerciaux et à participer à des événements ou à des secteurs prioritaires liés au commerce.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5Z9

19 000,00 $

31 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Maces Bay, Nouveau-Brunswick, CA E5J1T1

25 000,00 $

31 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B1A1