Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

750177 dossiers trouvés

60 000,00 $

3 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile pour les chauffeurs

Numéro de l’entente :

1005802

Durée : du 3 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Construire une application mobile robuste et évolutive pour les chauffeurs de livraison de carburant afin de remplacer l’application actuelle, obsolète et peu performante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 1R4

12 108,00 $

3 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005297

Durée : du 3 mai 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1B4

30 000,00 $

3 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur automatisation AQ

Numéro de l’entente :

1005358

Durée : du 3 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’ingénieur automaticien QA fera partie de l’équipe de développement responsable de l’automatisation de toutes les activités d’assurance de la qualité du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H3B 2E3

19 000,00 $

3 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyses de la propriété intellectuelle pour le système de surveillance de l’eau

Numéro de l’entente :

1005411

Durée : du 3 mai 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6W4

15 000,00 $

3 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06469

Numéro de l’entente :

FR-06469

Durée : du 3 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORTUGAL COVE-ST PHILIPS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M3H3

50 000,00 $

3 mai 2023
Entente :

Conception des escaliers de remplacement des sentiers de Queenston Heights

Durée : du 3 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Depuis le sommet de l’escarpement du Niagara, dans le parc Queenston Heights, il y a huit escaliers en bois qui fournissent des liens essentiels entre le parc Queenston Heights et les divers réseaux de sentiers, les points de vue emblématiques et les sites du patrimoine culturel de La guerre de 1812. (l’imprimerie Mackenzie et le domaine historique Laura Secord) de même que le village de Queenston. Le principal objectif de ce projet consiste à embaucher un ingénieur professionnel pour élaborer une stratégie de remplacement des escaliers pour ces huit ensembles, y compris le retrait des structures existantes, la conception de nouveaux escaliers, et la fourniture des estimations de coûts pour le bois, le métal ou les options hybrides ainsi qu’un plan de remise en état du site.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Niagara Falls, Ville de, Ontario, CA

50 000,00 $

3 mai 2023
Entente :

Ville de Waterloo – Projet de planification et de conception d’un aménagement cyclable séparé sur la route Lexington en 2024

Durée : du 3 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

La conception comprendra une installation cyclable séparée entre le chemin Davenport et l’avenue University. Ce projet de conception fournira un projet « prêt à l’emploi » pour les futures possibilités de subvention. Une fois conçu et réalisé, ce projet aura les retombées locales suivantes : des connexions plus sûres avec le réseau de transport actif de la ville pour les déplacements récréatifs et domicile-travail actifs, en assurant un traitement équitable pour tous les utilisateurs actifs, y compris les personnes vulnérables, les personnes handicapées, les enfants de même que les familles à faible revenu.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Waterloo, Ville de, Ontario, CA

50 000,00 $

3 mai 2023
Entente :

Projet de planification et de conception du pont pour piétons n° 12, réhabilitation/remplacement (conception) en 2024

Durée : du 3 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

La conception comprendra un pont en acier faisant partie de la grande promenade et du sentier transcanadien au parc Waterloo. Ce projet de conception fournira la conception de la demande d’immobilisations au titre du Fonds pour le transport actif de la ville de Waterloo pour la remise en état ou le remplacement du pont piétonnier no 12. Ce projet, dont la construction est prévue en 2025, procurera les avantages suivants à la collectivité : Des connexions plus sûres avec le réseau de transport actif de la ville pour les déplacements récréatifs et domicile-travail actifs, en assurant un traitement équitable pour tous les utilisateurs actifs, y compris les personnes vulnérables, les personnes handicapées, les enfants de même que les familles à faible revenu.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Waterloo, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Suivre la route panoramique : un plan pour encourager le transport actif en améliorant les liens

Durée : du 3 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Notre objectif consiste à étendre les pistes cyclables sur notre propriété privée afin de permettre une transition harmonieuse entre les sentiers de la ville et les nôtres. Carrefours de transport actif : sur les deux campus susmentionnés, nous espérons aménager des « carrefours de transport actif » qui encourageront l’utilisation de transport non motorisé en offrant des aires d’entreposage sécurisées, des stations d’eau, des stations de prise de vues et des bancs. Ce faisant, nous espérons que les utilisateurs seront encouragés à utiliser leurs bicyclettes, leurs patins à roues alignées et leurs skis, sachant qu’ils auront un endroit où garder leurs effets personnels, remplir des bouteilles d’eau ou se reposer tout en se rendant d’une destination à une autre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : North Bay, Ville de, Ontario, CA

50 000,00 $

3 mai 2023
Entente :

Élaboration d’un plan à étapes multiples pour répondre aux besoins de transport en commun de la collectivité de la MRC de Portneuf

Durée : du 3 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Créer un plan à étapes multiples pour répondre aux besoins en transport en commun de la communauté pour la livraison future du transport en commun dans la MRC de Portneuf.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Portneuf, MRC de, Québec, CA