Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
Application mobile pour les chauffeurs
1005802
Construire une application mobile robuste et évolutive pour les chauffeurs de livraison de carburant afin de remplacer l’application actuelle, obsolète et peu performante.
12 108,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005297
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur automatisation AQ
1005358
L’ingénieur automaticien QA fera partie de l’équipe de développement responsable de l’automatisation de toutes les activités d’assurance de la qualité du logiciel.
19 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
Analyses de la propriété intellectuelle pour le système de surveillance de l’eau
1005411
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
15 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-06469
FR-06469
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
3 mai 2023
Conception des escaliers de remplacement des sentiers de Queenston Heights
Depuis le sommet de l’escarpement du Niagara, dans le parc Queenston Heights, il y a huit escaliers en bois qui fournissent des liens essentiels entre le parc Queenston Heights et les divers réseaux de sentiers, les points de vue emblématiques et les sites du patrimoine culturel de La guerre de 1812. (l’imprimerie Mackenzie et le domaine historique Laura Secord) de même que le village de Queenston. Le principal objectif de ce projet consiste à embaucher un ingénieur professionnel pour élaborer une stratégie de remplacement des escaliers pour ces huit ensembles, y compris le retrait des structures existantes, la conception de nouveaux escaliers, et la fourniture des estimations de coûts pour le bois, le métal ou les options hybrides ainsi qu’un plan de remise en état du site.
50 000,00 $
3 mai 2023
Ville de Waterloo – Projet de planification et de conception d’un aménagement cyclable séparé sur la route Lexington en 2024
La conception comprendra une installation cyclable séparée entre le chemin Davenport et l’avenue University. Ce projet de conception fournira un projet « prêt à l’emploi » pour les futures possibilités de subvention. Une fois conçu et réalisé, ce projet aura les retombées locales suivantes : des connexions plus sûres avec le réseau de transport actif de la ville pour les déplacements récréatifs et domicile-travail actifs, en assurant un traitement équitable pour tous les utilisateurs actifs, y compris les personnes vulnérables, les personnes handicapées, les enfants de même que les familles à faible revenu.
50 000,00 $
3 mai 2023
Projet de planification et de conception du pont pour piétons n° 12, réhabilitation/remplacement (conception) en 2024
La conception comprendra un pont en acier faisant partie de la grande promenade et du sentier transcanadien au parc Waterloo. Ce projet de conception fournira la conception de la demande d’immobilisations au titre du Fonds pour le transport actif de la ville de Waterloo pour la remise en état ou le remplacement du pont piétonnier no 12. Ce projet, dont la construction est prévue en 2025, procurera les avantages suivants à la collectivité : Des connexions plus sûres avec le réseau de transport actif de la ville pour les déplacements récréatifs et domicile-travail actifs, en assurant un traitement équitable pour tous les utilisateurs actifs, y compris les personnes vulnérables, les personnes handicapées, les enfants de même que les familles à faible revenu.
50 000,00 $
3 mai 2023
Suivre la route panoramique : un plan pour encourager le transport actif en améliorant les liens
Notre objectif consiste à étendre les pistes cyclables sur notre propriété privée afin de permettre une transition harmonieuse entre les sentiers de la ville et les nôtres. Carrefours de transport actif : sur les deux campus susmentionnés, nous espérons aménager des « carrefours de transport actif » qui encourageront l’utilisation de transport non motorisé en offrant des aires d’entreposage sécurisées, des stations d’eau, des stations de prise de vues et des bancs. Ce faisant, nous espérons que les utilisateurs seront encouragés à utiliser leurs bicyclettes, leurs patins à roues alignées et leurs skis, sachant qu’ils auront un endroit où garder leurs effets personnels, remplir des bouteilles d’eau ou se reposer tout en se rendant d’une destination à une autre.
50 000,00 $
3 mai 2023
Élaboration d’un plan à étapes multiples pour répondre aux besoins de transport en commun de la collectivité de la MRC de Portneuf
Créer un plan à étapes multiples pour répondre aux besoins en transport en commun de la communauté pour la livraison future du transport en commun dans la MRC de Portneuf.