Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

15 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H1N1

15 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3R1N5

15 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SHAG HARBOUR, Nouvelle-Écosse, CA B0W3B0

15 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2Y4S6

30 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer, programmer et mettre en œuvre des expériences de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de jeu

Numéro de l’entente :

1015864

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La personne embauchée aidera à développer, programmer et tester la réalité virtuelle et d’autres expériences pour divers clients sous la supervision d’un développeur senior avec plus de 20 ans d’expérience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

75 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un système de gestion de culture assisté.

Numéro de l’entente :

1016104

Durée : du 8 avr. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Développement d'un système de gestion de culture assisté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 2P1

5 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Participation à la mission canadienne sur les technologies propres à Singapour — 6 au 10 mai 2024

Numéro de l’entente :

1017128

Durée : du 8 avr. 2024 au 18 mai 2024
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies propres et au 2024 Cleantech Forum Asian du 6 au 10 juin 2024. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Programme international de démonstration des technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

14 270,35 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

1422270 B.C. LTD-2024-2025-1017195

Numéro de l’entente :

1017195

Durée : du 8 avr. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A0H2

30 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’emploi — PEJ

Numéro de l’entente :

1017200

Durée : du 8 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce poste jouera un rôle essentiel pour assurer la qualité et la performance de notre gamme de produits actuelle grâce à des processus d’assurance de la qualité rigoureux. La personne choisie contribuera au développement et au test des intégrations d’API REST qui sont essentielles pour nos plateformes d’IdO et d’IA. Ce poste offre une occasion unique d’acquérir une expérience pratique dans un environnement rapide et axé sur la technologie, en travaillant aux côtés d’experts de l’industrie pour acquérir une expérience professionnelle réelle. La deuxième partie du projet consistera à aider à la mise au point de l’interface RemoteSpark sur l’appareil Magic Leap 2. Le Magic Leap 2 étant un nouvel appareil sur le marché, il est important de s’assurer que l’interface utilisateur est similaire à notre interface actuelle, mais qu’elle tire parti des caractéristiques uniques du Magic Leap 2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

30 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des structures et des données

Numéro de l’entente :

1017205

Durée : du 8 avr. 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Le nouvel analyste de données évaluera l’intégrité structurelle des ponts et des bâtiments à l’aide de la solution de détection Sensequake et de la méthodologie d’analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1X1