Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 900,00 $
17 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women Center-Shufat Camp
15932
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
410 000,00 $
17 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
69 531,00 $
17 juil. 2019
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1084
F5414-190068
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
418 595,00 $
17 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
779 770,00 $
17 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
487 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056488
400056488
Modernisation et expansion des installations : Le projet vise à améliorer et développer l'offre touristique du Parc de la Rivière Batiscan, principalement par la construction d'unités d'hébergement insolite et d'un bâtiment d'accueil ainsi que par la réfection et le prolongement du réseau de sentiers de marche et de vélo.
325 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055407
400055407
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise d'économie collaborative qui oeuvre dans le secteur de la transformation agroalimentaire, spécifiquement celui des boissons alcoolisées et non alcoolisées innovantes.
325 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055407
400055407
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise d'économie collaborative qui oeuvre dans le secteur de la transformation agroalimentaire, spécifiquement celui des boissons alcoolisées et non alcoolisées innovantes.
487 000,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056488
400056488
Modernisation et expansion des installations : Le projet vise à améliorer et développer l'offre touristique du Parc de la Rivière Batiscan, principalement par la construction d'unités d'hébergement insolite et d'un bâtiment d'accueil ainsi que par la réfection et le prolongement du réseau de sentiers de marche et de vélo.
94 150,00 $
16 juil. 2019
213880
213880
Assister au International Builder’s Show 2020 axé sur l’infrastructure