Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
410 954,00 $
21 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
B-1010 Lab - Volt AC/DC Machine Trainers
019509611
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
4 996,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 976,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
149 920,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation d'Attawapiskat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
1 997,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Twisted Tuckamore Forest School
20013793
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
100 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorer l'efficacité énergétique dans les usines CSV Alberta grâce à des systèmes de gestion de l'énergie
G2-23-00972
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
875 000,00 $
21 juin 2024
autre
Élaboration d’un programme de formation et de perfectionnement en matière d’adaptation pour le Canada atlantique
AP860
L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
1 300 000,00 $
21 juin 2024
autre
CANADAPT : Une initiative qui soutient la préparation d’une main-d’œuvre apte à s’adapter au climat grâce à des formations et à des occasions de réseautage
AP903
Ce projet à pour objectif d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.
30 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — optimisation de la lignée cellulaire
1019957
Optimisation de la ligne cellulaire
23 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2
1020162
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.