Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 800,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-7131-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 250,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2425-7133-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 393,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2425-7155-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 744,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2425-7163-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7187-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 111 486,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Essais multiplex et vérification de la compétence pour la surveillance de la santé des porcs
AAPN-PAAA - 1304
Ce projet vise à améliorer la portée et la qualité de la surveillance de la santé des porcs au Canada grâce à une détection rentable, précise, sensible et rapide des virus entériques et respiratoires dans les porcs au moyen de la technologie d’essais multiplex, d’un programme national ciblé de la vérification de la compétence et de l’établissement d’une base de données de surveillance sécurisée pour les virus ciblés au Collège vétérinaire de l’Atlantique, en collaboration avec les vétérinaires praticiens, les laboratoires vétérinaires, l’industrie et le Conseil canadien du porc.
669 858,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’intelligence artificielle au service de la traçabilité
AAPN-PAAA - 1592
Ce projet vise à développer des modèles pour améliorer la qualité des données de traçabilité, à partir de l’intelligence artificielle (IA), et à exploiter ces données afin de mettre à jour le système canadien de traçabilité du bétail.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5014-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5051-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5152-NW
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.