Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Truro & Colchester Partnership for Economic Prosperity
7452251 P013279001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
75 500,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Brampton 2023
7452253 P013266001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
56 250,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Southwestern Ontario Marketing Alliance 2023
7452259 P013271001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
20 500,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Charlottetown 2023
7452265 P013275001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
74 985,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Montreal INVIVO 2023
7452283 P013274001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
43 375,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Saskatoon Regional Economic Dev. Authority Inc. 2023
7452284 P013264001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
6 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Town of Gull Lake 2023
7452325 P013263001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
394 650,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Waterloo Region Economic Development Corp. 2023
7452264 P013273001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
46 217,00 $
22 juin 2023
222712
222712
Mettre à jour le plan d’affaire du Mi'kmawey Debert Cultural Centre
100 000,00 $
22 juin 2023
222468
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Soutenir fonct. nouveau fonds providentiel dirigé par des femmes pour Canada atlantique