Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 207 260,00 $
27 juin 2024
autre
Prestation de services au fond d’entrepreneuriat des Territoires du Nord-Ouest
2425-CN-000034
Le bénéficiaire, le Fonds de développement des Dénés et des Métis des Territoires du Nord-Ouest, continuera d’offrir le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises en tant que partenaire de la diversification des modes de prestation des services de CanNor pour ce programme dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce financement est destiné à l’exécution du volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises du Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord.
600 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072177
600072177
Frais de fonctionnement : le projet vise à optimiser et bonifier l'offre de services d'un organisme afin de soutenir ses membres dans l'amélioration continue de leurs interventions en développement de marchés internationaux auprès des entreprises.
180 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071737
600071737
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation du Festival en chanson de Petite-Vallée.
2 275 035,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071957
600071957
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
67 800,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorations visant à accroître l’efficacité de la production
SMPIF-253
Ce projet vise à installer un nouvel équipement de fabrication de fromage en grains. Celui-ci permettra à l’entreprise d’accroître sa production, d’améliorer son efficacité et de renforcer la salubrité du produit.
6 960 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés et de croissance dans le secteur canadien du dindon
MDPTC-006
Ce projet vise à mieux faire connaître la viande de dindon et à augmenter la consommation de celle-ci au Canada. Grâce à diverses initiatives de promotion et d’éducation, Les Éleveurs de dindon du Canada continueront de positionner la viande de dindon canadienne comme une protéine de prédilection et un produit pouvant être consommé au quotidien, quel que soit le repas, en raison de sa polyvalence et de ses qualités nutritionnelles.
17 518,38 $
27 juin 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 WL01 - BRFN
9100014324
Ce financement vise à aider la Première Nation de Black River et la Première Nation de Hollow Water à participer à une audience sur l’examen d’une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell.
5 000,00 $
27 juin 2024
bénéficiaire autochtone
C – 24-CNL ROR - CELA
9100014359
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
5 000,00 $
27 juin 2024
Contribution accordée à la West Coast Environmental Law Research Foundation dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
40 000 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but lucratif
Programme Net Zero de l'Amérique du Nord
819725
Ce projet appuiera la création d’un centre de simulation pour le courant continu à haute tension (CCHT) à Saint-Laurent, au Québec, ainsi que la modernisation et l’agrandissement de l’usine de fabrication de transformateurs de Hitachi Energy à Varennes, au Québec, afin d’augmenter sa capacité de production.