Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
22 juin 2024
Fête de la St-Jean-Baptiste avec Mitch Jean
1367352
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
10 000,00 $
22 juin 2024
La Fête Franco-Fun
1367356
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
3 000,00 $
22 juin 2024
une communauté au mille couleurs
1367427
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
2 500,00 $
22 juin 2024
La St-Jean dans l'Ouest
1367428
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
5 000,00 $
22 juin 2024
Concert du jour du Souvenir (Dona Nobis Pacem)
705 975,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'éducation à la santé menstruelle pour les femmes et les filles à Mehé - Cameroun
7458477 P010926001
Ce projet vise à améliorer l’éducation à la santé et à l’hygiène menstruelles des femmes vivant dans le village de Méhé, dans la région de l’extrême nord du Cameroun. Cette intervention vise à proposer à ces femmes des solutions qui leur permettent de participer pleinement et dignement à la vie éducative, culturelle, civique et économique de leur communauté. Le projet se concentre sur l’amélioration des connaissances individuelles et communautaires en matière de santé et d’hygiène menstruelles afin d’enrayer la stigmatisation qui entoure les menstruations. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et sensibiliser des femmes, des filles, des hommes et des garçons sur la santé et l’hygiène menstruelles, ainsi que sur l’égalité des sexes et les normes propres au genre; 2) former les femmes sur la confection de serviettes hygiéniques réutilisables et de savon; 3) construire une petite installation où les femmes peuvent fabriquer des serviettes hygiéniques et du savon; 4) construire 6 puits et 3 toilettes sûres et accessibles; 5) élaborer des plans d’entretien pour les nouveaux puits et les nouvelles toilettes qui encouragent la participation des femmes et des filles à la prise de décision.
5 000 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la protection de la biodiversité marine dans l’océan Pacifique tropical oriental
7460131 P012788001
Ce projet vise à soutenir l'Équateur, le Pérou, le Costa Rica, la Colombie et le Panama dans leurs efforts pour protéger leur biodiversité marine unique, leurs communautés côtières ainsi que les communautés locales. Ce qui concerne, en particulier, les femmes, les peuples autochtones et les afro-descendants. La réalisation de cet objectif repose sur la fourniture d'une technologie satellitaire innovante canadienne. Le projet compte soutenir les efforts de surveillance et d'application de la loi visant à réduire les menaces posées par les activités de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, dont la surpêche.
99 268,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crossroads, rénovations du CRC
400-96445
Ce projet comprend la rénovation du bâtiment du programme Crossroads, le toit en asphalte sera remplacé, une fenêtre ouvrante sera ajoutée au bureau de service, un système d'interphone et de sonnerie sera installé, les plinthes chauffantes seront remplacées et des réparations seront effectuées à la terrasse extérieure.
4 996,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 976,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.