Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
226278
226278
Achever phase 2 de l'installation pilote de production à l'échelle avec traitement en aval
2 381 634,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226275
226275
Concevoir, appliquer, déployer, contrôler défi technique de plateformes suivi des navires
4 163 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Dévelopement et démonstration du SAMI pré-commercial
AIP-PAI - 1689
Ce projet vise à Le produire un système agricole multifonctionnel intelligent est le premier produit développé par Sami Agtech. Ce système utilise la robotique, un système de vision avancé et l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser la récolte de fruits et légumes en champs.
90 090,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-PAC-002
500005462
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
20 000,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-O&P-003
500005463
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
30 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — optimisation de la lignée cellulaire
1019957
Optimisation de la ligne cellulaire
23 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2
1020162
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
119 966,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
L’intelligence prédictive pour accélérer l’agilité de l’entreprise
1022845
Le projet portera sur le développement d’une fonctionnalité logicielle d’intelligence prédictive qui utilisera les métadonnées d’automatisation des processus d’affaires pour fournir aux propriétaires de produits Salesforce des recommandations de produits pour les aider à augmenter leur retour sur investissement des achats Salesforce.
440 000,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Utilisation de la gestion des corridors pour reconnecter les populations de caribous et d’ours grizzlis isolées et en péril
5 609 213,00 $
21 juin 2024
Coût de l'aide d'urgence aux Vétérans - Programme national
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.