Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

705 975,00 $

21 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'éducation à la santé menstruelle pour les femmes et les filles à Mehé - Cameroun

Numéro de l’entente :

7458477 P010926001

Durée : du 21 juin 2024 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l’éducation à la santé et à l’hygiène menstruelles des femmes vivant dans le village de Méhé, dans la région de l’extrême nord du Cameroun. Cette intervention vise à proposer à ces femmes des solutions qui leur permettent de participer pleinement et dignement à la vie éducative, culturelle, civique et économique de leur communauté. Le projet se concentre sur l’amélioration des connaissances individuelles et communautaires en matière de santé et d’hygiène menstruelles afin d’enrayer la stigmatisation qui entoure les menstruations. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et sensibiliser des femmes, des filles, des hommes et des garçons sur la santé et l’hygiène menstruelles, ainsi que sur l’égalité des sexes et les normes propres au genre; 2) former les femmes sur la confection de serviettes hygiéniques réutilisables et de savon; 3) construire une petite installation où les femmes peuvent fabriquer des serviettes hygiéniques et du savon; 4) construire 6 puits et 3 toilettes sûres et accessibles; 5) élaborer des plans d’entretien pour les nouveaux puits et les nouvelles toilettes qui encouragent la participation des femmes et des filles à la prise de décision.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 2W1

5 000 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la protection de la biodiversité marine dans l’océan Pacifique tropical oriental

Numéro de l’entente :

7460131 P012788001

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir l'Équateur, le Pérou, le Costa Rica, la Colombie et le Panama dans leurs efforts pour protéger leur biodiversité marine unique, leurs communautés côtières ainsi que les communautés locales. Ce qui concerne, en particulier, les femmes, les peuples autochtones et les afro-descendants. La réalisation de cet objectif repose sur la fourniture d'une technologie satellitaire innovante canadienne. Le projet compte soutenir les efforts de surveillance et d'application de la loi visant à réduire les menaces posées par les activités de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, dont la surpêche.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0E6

440 000,00 $

21 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Utilisation de la gestion des corridors pour reconnecter les populations de caribous et d’ours grizzlis isolées et en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort St. John, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services diversifiés pour vieillir en santé, Innover pour rester!

Numéro de l’entente :

018786806

Durée : du 21 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Matane, Québec, CA G4W3A7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Upgrade Lab Hydraulic & Pneumatic Trainers

Numéro de l’entente :

019509579

Durée : du 21 juin 2024 au 18 juin 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : London, Ontario, CA N5Y5R6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

B-1010 Lab - Volt AC/DC Machine Trainers

Numéro de l’entente :

019509611

Durée : du 21 juin 2024 au 18 juin 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : London, Ontario, CA N5Y5R6

organisme à but lucratif

Entente :

Twisted Tuckamore Forest School

Numéro de l’entente :

20013793

Durée : du 21 juin 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H7J5

5 609 213,00 $

21 juin 2024
Entente :

Coût de l'aide d'urgence aux Vétérans - Programme national

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Calgary, Ville de, Alberta, CA

5 009 213,00 $

21 juin 2024
Entente :

Programme national d'aide d'urgence destiné aux vétérans

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Ville de Calgary, Alberta, CA

25 563 509,00 $

21 juin 2024
Entente :

Projet de Complexe Scientifique de l'Institut nordique du Québec - Phase 1

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le projet consiste en la construction du bâtiment principal de l'Institut nordique du Québec (Phase 1) sur le campus de l’Université Laval, regroupant l’expertise québécoise et canadienne en sciences nordiques et arctiques en appui au développement durable du Nord du Québec et de l’Arctique canadien.

La Phase 1 du projet inclut des espaces administratifs et bureaux, des laboratoires spécialisés à la fine pointe de la technologie, des ateliers de préparation des missions de recherche, des salles d’enseignement, des espaces bibliothèque, des salles de réunion/conférence et des services alimentaires.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada
Location : Ville de Québec, Québec, CA