Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
90 090,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-PAC-002
500005462
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
20 000,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-O&P-003
500005463
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
705 975,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'éducation à la santé menstruelle pour les femmes et les filles à Mehé - Cameroun
7458477 P010926001
Ce projet vise à améliorer l’éducation à la santé et à l’hygiène menstruelles des femmes vivant dans le village de Méhé, dans la région de l’extrême nord du Cameroun. Cette intervention vise à proposer à ces femmes des solutions qui leur permettent de participer pleinement et dignement à la vie éducative, culturelle, civique et économique de leur communauté. Le projet se concentre sur l’amélioration des connaissances individuelles et communautaires en matière de santé et d’hygiène menstruelles afin d’enrayer la stigmatisation qui entoure les menstruations. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et sensibiliser des femmes, des filles, des hommes et des garçons sur la santé et l’hygiène menstruelles, ainsi que sur l’égalité des sexes et les normes propres au genre; 2) former les femmes sur la confection de serviettes hygiéniques réutilisables et de savon; 3) construire une petite installation où les femmes peuvent fabriquer des serviettes hygiéniques et du savon; 4) construire 6 puits et 3 toilettes sûres et accessibles; 5) élaborer des plans d’entretien pour les nouveaux puits et les nouvelles toilettes qui encouragent la participation des femmes et des filles à la prise de décision.