Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
4 996,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 976,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
149 920,00 $
21 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation d'Attawapiskat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 609 213,00 $
21 juin 2024
Coût de l'aide d'urgence aux Vétérans - Programme national
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
240 750,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515405
515405
Programme de soutien aux entrepreneurs 2ELGBTQI+ pour encourager la rétention et l'expansion des entreprises dans le nord de l'Ontario.
5 009 213,00 $
21 juin 2024
Programme national d'aide d'urgence destiné aux vétérans
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.