Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 375,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI N1 : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes
1017417
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter l’organisation de séances stratégiques et individuelles de niveau 1 (N1) — Sensibilisation à la propriété intellectuelle avec les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.
414 157,00 $
4 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI — N2 : Stratégie globale de PI pour les PME du PARI
1017426
Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.
27 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
Notaboo Corp.-2024-2025-1020330
1020330
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
9037-7797 Quebec Inc-2024-2025-1021413
1021413
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
LAROSH DERMOCOSMETIC LABORATORIES INC.-2024-2025-1021416
1021416
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 500,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
CHANGE CONNECT INC.-2024-2025-1021439
1021439
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement Science Fusée inc.-2024-2025-1021549
1021549
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
RBOT9 INC.-2024-2025-1021550
1021550
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
Amélio inc. Amelio inc.-2024-2025-1021568
1021568
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 500,00 $
4 avr. 2024
organisme à but lucratif
JGW MACHINE LIMITED-2024-2025-1021583
1021583
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.