Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 732,00 $
21 juin 2024
Célébration du 100e anniversaire du vol FNJE 11094 du PBY-5A Canso de l’Aviation royale canadienne
2 142,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Fraser McCallum
19803881
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 859,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La P'tite Academie (Church Point, NS)
019594316
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
108 212,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
225831
225831
Acheter de nouveaux équipements, logiciels, systèmes d'essai pour améliorer productivité
150 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225812
225812
Promouvoir et gérer KitchenFest dans l'ensemble de l'île du Cap-Breton
254 391,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC L’Arc-en-soi, restauration complète de la toiture
300-97761
Ce projet comprend la restauration complète de la toiture.
4 879,00 $
20 juin 2024
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-141.1 ACFN IT EQUIPMENT REQUEST
9100014098
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à acheter de l’équipement de TI pour le personnel de la nation qui a été embauché dans le cadre du volet 1 de la FSCPIA - Soutien aux ressources internes, afin de soutenir la collaboration avec la CCSN.
10 000,00 $
20 juin 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-151.1 SAFN Treaty Day Celebration 2024
9100014266
Ce financement vise à aider la Première Nation de Sagkeeng à organiser ses célébrations du Jour du traité, où la CCSN aura un kiosque d’information.
4 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2024 R770.4 GRANT TO SUPPORT 50 CANADIAN ECOTOXICITY
9100014281
Subvention à l’Atelier national canadien sur la toxicité aquatique pour appuyer l’atelier de 2024.
500,00 $
20 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2024 R797.1 GRANT TO SUPPORT NRRPT
9100014353
Subvention au Registre national des technologues en radioprotection.