Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
20 juin 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF-151.1 SAFN Treaty Day Celebration 2024
9100014266
Ce financement vise à aider la Première Nation de Sagkeeng à organiser ses célébrations du Jour du traité, où la CCSN aura un kiosque d’information.
4 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2024 R770.4 GRANT TO SUPPORT 50 CANADIAN ECOTOXICITY
9100014281
Subvention à l’Atelier national canadien sur la toxicité aquatique pour appuyer l’atelier de 2024.
500,00 $
20 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
G-2024 R797.1 GRANT TO SUPPORT NRRPT
9100014353
Subvention au Registre national des technologues en radioprotection.
90 000,00 $
20 juin 2024
Mnogin - Milieu humide construit pour soutenir le traitement durable de l'eau
La première Nation Nipissing propose un milieu humide construit pour entretenir l’élimination d'eau de leur nouvelle serre Mnogin. Le milieu humide improuvera la qualité d’eau résiduaire qui est attendue de contenir les nutriments requis pour la croissance des fruits et légumes frais et qui fonctionneras aussi en tant que rétention d’eau durant des évènements de chutes de pluie.
5 199 168,00 $
20 juin 2024
Soutien sur le terrain pour les vétérans
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
5 259 168,00 $
20 juin 2024
Soutien sur le Terrain pour Vétérans
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
15 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique