Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 137 078,51 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Moose Jaw et du centre-sud de la Saskatchewan
S26485006S
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
17 349 165,75 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement, participation au marché du travail et établissement de liens communautaires
S26485006U
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
2 763 086,68 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique
S26485007L
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
750 952,65 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Formation et services linguistiques pour North Battleford et le nord-ouest de la Saskatchewan
S26485007S
Connexions communautaires; Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
5 652 761,25 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S26485008L
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
919 242,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailleurs d’établissement dans les écoles (TEE) et Transition du secondaire au monde réel du travail ou des études postsecondaires
S26485008S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
6 746 425,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services liés à l’établissement, à l’intégration et à l’emploi pour les nouvelles arrivantes et leurs familles grâce à l’accès à des services inclusifs et adaptés à la culture
S26485008U
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
371 086,63 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat en matière d’immigration du sud-ouest de la Saskatchewan
S26485009S
Services indirects
10 603 688,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement pour les nouveaux arrivants
S26485009U
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
2 476 792,31 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour le sud-ouest de la Saskatchewan
S26485010S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien