Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
309 427,00 $
18 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Accélération de l'adoption du code par étapes et amélioration de la performance du code et de la résilience climatique dans les quartiers résidentiels du campus de l'Université de la Colombie-Britannique à Vancouver
FR-00361
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
92 500,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Accélération du développement économique biosourcé à beausejour-brokenhead grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0012
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Beausejour-Brokenhead, incluant le potentiel de production d'au moins 50 000 tonnes de paille de blé par an.
250 000,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Un portail d'application FAIR+ LiDAR pour la visualisation et l'analyse de données spatiales à grande échelle
GNS24-25IFP2
Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre des solutions novatrices et fondées sur des normes qui contribuent à la modernisation de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est l'ensemble des données géospatiales, des normes, des politiques, des applications et de la gouvernance qui en facilitent l'accès, l'utilisation, l'intégration et la préservation.
50 900,00 $
18 juin 2024
Freewill Shakespeare Festival
1362074
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 687,00 $
18 juin 2024
Translation of BEICC Communication Tools
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
250 000,00 $
18 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008814
PC0008814
Développer et améliorer des installations pour le festival des feux d¿artifice dans le centre-ville de Vancouver.
86 601,90 $
18 juin 2024
Protéger le paysage des données de demain : Perspectives des jeunes citoyens numériques sur la protection de la vie privée dans les systèmes d’IA
Ce projet explorera en profondeur la protection de la vie privée dans les systèmes d’IA, en mettant l’accent sur les perspectives des jeunes citoyens numériques, tout en assurant la protection du droit à la vie privée des enfants.
10 000,00 $
18 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des tortues des Six Nations de la rivière Grand
GC-2564
Cette subvention appuie le Bureau de la faune et de
l’intendance des Six Nations de la rivière Grand dans ses
efforts pour élaborer un programme d’intendance des
tortues qui comprend l’identification, l’élevage et la remise à l’eau des tortues dans la communauté.
568 985,83 $
18 juin 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165023
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Études de marché
1018826
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine du marketing et des sciences de l’alimentation, ciblant le développement et l’essai de nouvelles méthodologies de marketing.