Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle d’un centre numérique de gestion des maladies chroniques.
1020135
Mise à l’échelle d’un centre numérique de gestion des maladies chroniques.
75 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorer la gestion de la fatigue avec des capteurs environnementaux mobiles dans les industries minière, pétrolière et gazière
1020242
Training Works cherche à révolutionner sa plateforme Fatigue Defence en intégrant des dispositifs de capteurs environnementaux mobiles de pointe, inaugurant ainsi une nouvelle tendance de gestion globale de la fatigue. L’objectif de ce projet est donc de trouver des capteurs qui non seulement respectent les règles de sécurité spécifiques à l’industrie, mais qui capturent également avec précision ces facteurs environnementaux cruciaux. Grâce à la sélection et à l’intégration minutieuses des capteurs environnementaux appropriés, nous serons en mesure d’activer ces données dans notre algorithme de gestion de la fatigue existant, jetant ainsi les bases d’une approche holistique de la gestion de la fatigue.
249 200,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Adaptation et intégration du Scalium™
1020266
L’objectif du projet est d’adapter la fabrication du Scalium™ vers la production à grand volume et de l'intégrer dans les skis alpins.
234 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Utilisation de l’intelligence artificielle pour soutenir la préparation des cas d’assurance
1020272
Déterminer et évaluer comment l’IA générative peut être utilisée pour soutenir les cas d’assurance de la sûreté et de la cybersécurité afin de réaliser des analyses plus utiles et plus rentables.
36 100,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - Intelligence artificielle de formattage de bannière publicitaire
1020340
Développer un constructeur de modèles avancé qui améliore considérablement la personnalisation et la diversité de la conception, en remédiant aux limitations actuelles et en permettant une fusion du contenu généré par l'intelligence artificielle et la créativité humaine.
250 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Architecture modulaire du système ROV
1020589
Développement d’une architecture modulaire de contrôle en boucle fermée pour les systèmes de véhicules marins télécommandés, capable de prendre en charge une gamme de capteurs et d’actionneurs. Pour prouver la viabilité de l’architecture proposée, ce projet comprendra le développement de modules de base pour démontrer l’utilité et la flexibilité de l’architecture proposée.
102 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Créations publicitaires améliorées par l’IA
1020616
Le projet permettra d’élargir le marché accessible en simplifiant et en accélérant la création de publicités et en utilisant du contenu et des variations générés par l’IA pour améliorer les performances des créations publicitaires.
497 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement de films haute barrière pour les emballages de produits alimentaires: films conventionnels et films recyclables
1020881
Le projet porte sur le développement de structures de films soufflés multicouches à haute barrière pour l'emballage alimentaire en visant le recyclage de ces structures.
17 250,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Laboratoires Ditch Inc.-2024-2025-1020962
1020962
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
79 500,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système de purification de l’eau à très haut rendement et à haute efficacité
1020994
Ce projet comprend le développement d’un système de purification de l’eau compact, efficace et à haut rendement pour des applications terrestres et maritimes. Ce nouveau produit sera basé sur les brevets et la propriété intellectuelle de l’entreprise.