Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

75 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’un centre numérique de gestion des maladies chroniques.

Numéro de l’entente :

1020135

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise à l’échelle d’un centre numérique de gestion des maladies chroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2T7

75 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la gestion de la fatigue avec des capteurs environnementaux mobiles dans les industries minière, pétrolière et gazière

Numéro de l’entente :

1020242

Durée : du 17 juin 2024 au 3 févr. 2025
Description :

Training Works cherche à révolutionner sa plateforme Fatigue Defence en intégrant des dispositifs de capteurs environnementaux mobiles de pointe, inaugurant ainsi une nouvelle tendance de gestion globale de la fatigue. L’objectif de ce projet est donc de trouver des capteurs qui non seulement respectent les règles de sécurité spécifiques à l’industrie, mais qui capturent également avec précision ces facteurs environnementaux cruciaux. Grâce à la sélection et à l’intégration minutieuses des capteurs environnementaux appropriés, nous serons en mesure d’activer ces données dans notre algorithme de gestion de la fatigue existant, jetant ainsi les bases d’une approche holistique de la gestion de la fatigue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4G8

249 200,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation et intégration du Scalium™

Numéro de l’entente :

1020266

Durée : du 17 juin 2024 au 10 oct. 2025
Description :

L’objectif du projet est d’adapter la fabrication du Scalium™ vers la production à grand volume et de l'intégrer dans les skis alpins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3Y4

234 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de l’intelligence artificielle pour soutenir la préparation des cas d’assurance

Numéro de l’entente :

1020272

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Déterminer et évaluer comment l’IA générative peut être utilisée pour soutenir les cas d’assurance de la sûreté et de la cybersécurité afin de réaliser des analyses plus utiles et plus rentables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G1

36 100,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intelligence artificielle de formattage de bannière publicitaire

Numéro de l’entente :

1020340

Durée : du 17 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Développer un constructeur de modèles avancé qui améliore considérablement la personnalisation et la diversité de la conception, en remédiant aux limitations actuelles et en permettant une fusion du contenu généré par l'intelligence artificielle et la créativité humaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 3J3

250 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture modulaire du système ROV

Numéro de l’entente :

1020589

Durée : du 17 juin 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Développement d’une architecture modulaire de contrôle en boucle fermée pour les systèmes de véhicules marins télécommandés, capable de prendre en charge une gamme de capteurs et d’actionneurs. Pour prouver la viabilité de l’architecture proposée, ce projet comprendra le développement de modules de base pour démontrer l’utilité et la flexibilité de l’architecture proposée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9S 3B5

102 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Créations publicitaires améliorées par l’IA

Numéro de l’entente :

1020616

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet permettra d’élargir le marché accessible en simplifiant et en accélérant la création de publicités et en utilisant du contenu et des variations générés par l’IA pour améliorer les performances des créations publicitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2L6

497 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de films haute barrière pour les emballages de produits alimentaires: films conventionnels et films recyclables

Numéro de l’entente :

1020881

Durée : du 17 juin 2024 au 15 juil. 2026
Description :

Le projet porte sur le développement de structures de films soufflés multicouches à haute barrière pour l'emballage alimentaire en visant le recyclage de ces structures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7S 1B1

17 250,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Laboratoires Ditch Inc.-2024-2025-1020962

Numéro de l’entente :

1020962

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2S3E2

79 500,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de purification de l’eau à très haut rendement et à haute efficacité

Numéro de l’entente :

1020994

Durée : du 17 juin 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet comprend le développement d’un système de purification de l’eau compact, efficace et à haut rendement pour des applications terrestres et maritimes. Ce nouveau produit sera basé sur les brevets et la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lincoln, Ontario, CA L3J 1N6