Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
2 avr. 2024
Entente pour le Programme ECHO de l'Administration portuaire Vancouver Fraser - Projet de ralentissement volontaire des navires Echo
164972
Accroitre la participation des propriétaires et exploitants de navires à un ralentissement volontaire élargi des navires
2 600 000,00 $
2 avr. 2024
gouvernement
Entente pour le Programme ECHO de l'Administration portuaire Vancouver Fraser - Projet de Echo recherche
164972
Le programme finance des projets qui gèrent les impacts de la navigation sur le milieu marin.
357 740,00 $
2 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aborder la nature systémique de la violence fondée sur le sexe et « enraciner le changement » dans le continuum du soutien par les paires
GV230366
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (RAFHC) mènera une recherche communautaire qui permettra d’améliorer les services pour les groupes à risque de violence fondée sur le sexe (VFS) en élaborant une analyse orientée vers l’action du continuum de soutien par les paires. Ce projet de recherche abordera les défis en matière de programmation relatifs à l’élaboration et à la mise en place de structures de soutien par les paires pour se pencher sur la nature complexe et systémique de la VFS. Pour ce faire, le projet inclura des entrevues avec divers acteurs du continuum de soutien par les paires au sein des secteurs de la VFS et des organismes de personnes en situation de handicap et, la création d’études de cas et une série de balados explorant le rôle du soutien par les paires et les diverses formes qu’il peut prendre dans les politiques et les programmes. Le RAFHC élaborera une stratégie de diffusion pour les études de cas et les balados afin de partager les résultats de la recherche.
67 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
225169
225169
Acheter un logiciel de planification des besoins matières (PBM) pour accroître efficacité
228 172,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Validation du plan d’intervention d’urgence contre la peste
porcine africaine pour le Québec
PAF 2425-001
L'objectif du projet est de valider certains éléments du plan d'intervention d'urgence de l'industrie porcine québécoise en matière de peste porcine africaine (PPA) afin d'en déterminer l'état de préparation. Il évaluera également les besoins en ressources humaines des partenaires d'intervention de la PPA au Québec.
120 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exercice multi-juridictionnel sur la peste porcine africaine 2024
FAP 2425-002
L'objectif du projet est de tester la capacité de plusieurs intervenants, notamment les provinces et le gouvernement fédéral pour activer simultanément les plans de lutte contre la peste porcine africaine (PPA).
20 000,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement des capacités en recherche appliquée en santé des populations
animales dans le contexte Une Seule Santé, 2024-2025
PAF 2425-003
L'objectif du projet est d'améliorer la capacité de recherche Une seule santé au Canada en soutenant la participation des étudiants à un ou plusieurs projets de recherche appliquée axés sur les maladies animales infectieuses en utilisant l'approche Une seule santé.
867 335 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Subvention versée en vertu de l'Accord Canada-Québec
Q252010001
Administration des services liés à l'établissement et à la réinstallation
101 800 000,00 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la province de Quebec dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts 2024
QI25742001
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
944 299,63 $
1 avr. 2024
gouvernement
Entente relative à la subvention du Canada à la municipalité de Waterloo dans le cadre du Programme d'aide au logement provisoire (PALP) - pour les coûts de 2024
A257423008
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.