Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
20 juin 2024
Alberta Circus Arts Festival
1361372
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 920,00 $
20 juin 2024
Annual LINC Picnic - Indigenous Celebration
1365342
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
4 000,00 $
20 juin 2024
Indigenous Peoples Days
1366801
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
10 000,00 $
20 juin 2024
Rayonnement culturel, un Festin de Traditions du 21 juin au 1er juillet
1367216
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
10 000,00 $
20 juin 2024
Celebrate Pelham
1367354
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
33 709,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Cale-Sèche-de-Kingston
2425-01-019
Pour appuyer la conservation des boiseries extérieurs et des luminaires intérieurs de la Cabine de pompage.
10 000,00 $
20 juin 2024
Célébration du 1er septembre - 100e anniversaire de l’ARC et 75e anniversaire de l’OTAN
300 387,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire évoluer les groupes de femmes
WP230495
Dans le cadre de ce projet de changement systémique s’échelonnant sur 33 mois, le Prince George Sexual Assault Centre Society contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et à accroître leur représentation dans des rôles de direction et de décision.
Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques et à l’accès inégal à l’éducation et aux rôles de direction pour les femmes qui travaillent dans le domaine de la lutte contre la violence. Il comprendra des groupes de consultation, des discussions et des sondages ayant pour but d’observer les pratiques d’embauche, les politiques, les procédures et le perfectionnement en leadership de multiples organismes de lutte contre la violence. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
49 995,28 $
19 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation Fally Ipupa
CFLI-2024-KNSHA-DRC-0001
Projet de renforcement des capacités de résilience des femmes et filles sinistrées à la suite des inondations causées par les eaux du fleuve Congo dans la ville de Kinshasa.
20 000,00 $
19 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NSERC PDF Supplements 2022VIGNERONADAM
22NSERC014
L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.