Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

7 677 540,00 $

1 févr. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000244

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000244

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

1 787 896,00 $

1 févr. 2025

autre

Entente :

2425-HQ-000243

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000243

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0

28 995,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de prototypes

Numéro de l’entente :

1026838

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

PEJ - Recrutement pour aider l’équipe de recherche et développement à développer des applications innovantes pour le Collagène 4 dans les modèles vasculaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4W3

235 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation produit et positionnement d’une nouvelle gamme de collations

Numéro de l’entente :

1026981

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Ce projet permettra d’améliorer la qualité et l’innovation des gammes de collations à base de haricots de Three Farmers Foods, en tirant parti de la recherche et développement (R-D), des tests de faisabilité des nouveaux produits et de l’analyse technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E4

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : sécurité renforcée grâce au traitement automatique du langage naturel, à l’apprentissage automatique et à l’IA

Numéro de l’entente :

1027059

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

RÉSUMÉ DU PROJET Teleporte de Sera4 est une solution SAAS basée sur le nuage qui permet aux administrateurs de gérer les verrous en temps réel via un portail Web. L’objectif principal du projet est d’améliorer le service logiciel Teleporte de Sera4 en intégrant des capacités d’IA avancées dans son portail dans le nuage et son application mobile afin de fournir un meilleur accès aux données aux utilisateurs et de faciliter les opérations de sécurité. Le projet s’appuiera sur les nouvelles technologies d’IA pour transformer la plateforme Teleporte en un système plus intelligent et plus convivial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA – Outils d’IA pour le contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

1027106

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour le système d’assurance et de contrôle qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 4B8

32 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Découverte et validation du marché

Numéro de l’entente :

1027109

Durée : du 1 févr. 2025 au 14 janv. 2026
Description :

Le projet de découverte de marché de QOL MedTech vise à identifier ses marchés de tête les plus rapides à conquérir pour ses solutions portables basées sur l’IA, permettant une génération de revenus précoce grâce à une connaissance ciblée des clients et à une stratégie d’entrée sur le marché basée sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 4C3

150 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Graphes de connaissances alimentés par l’IA générative

Numéro de l’entente :

1027140

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet permettra la création de graphes de connaissances alimentés par l’IA générative, en constante évolution et amélioration, pour alimenter nos agents IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0X5

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Traductions de qualité médicale pour les protocoles des patients à l’aide de grands modèles linguistiques

Numéro de l’entente :

1027187

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Grâce à l’utilisation de grands modèles linguistiques (GML) spécialement formés, permettre à un système d’exécuter de grandes quantités d’instructions cliniques pour les patients à travers différents parcours de soins dans une variété de langues (par exemple, français, espagnol, chinois, pendjabi) tout en maintenant la précision clinique et la compréhension du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2X5

30 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé en marketing produit

Numéro de l’entente :

1027198

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Andau Medical se lance dans un projet ambitieux de lancement d’une nouvelle gamme de seringues de rinçage. Cette initiative vise à améliorer les soins aux patients et à rationaliser les procédures médicales en fournissant aux prestataires de soins de santé des seringues de rinçage fiables et de haute qualité. Le projet implique une étude de marché approfondie, une planification stratégique et une exécution méticuleuse afin de garantir une entrée réussie sur le marché et une croissance soutenue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7