Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 100,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ASSO, réaménagement des salles de douches
300-97759
Ce projet comprend le réaménagement de l’emplacement des salles de douches Il est prévu de transformer la salle de conférence du CRC en salle de bain complète pour les résidents avec trois (3) douches, trois (3) isoloirs et trois (3) lavabos. Démolir les toilettes (isolation, ventilation, douche, lavabo, carreaux de céramique) et de les refaire entièrement.
133 695,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Waseskun, rénovation de la cuisine
300-97882
Ce projet implique une rénovation complète de la cuisine du centre Waseskun. La rénovation comprendra l'élimination de la moisissure ainsi que le remplacement des appareils de cuisine construits.
130 515,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Joins-Toi Longueuil, rénovation cuisine, salle à manger et salle de conférence
300-97957
Ce projet comprend la rénovation de la cuisine et des salles à manger ainsi que l'agrandissement de la salle de conférence.
62 909,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Thérèse Casgrain, Remplacement de 32 fenêtres et porte de la cuisine
300-97972
Ce projet comprend le remplacement d’environ 32 fenêtres au rez-de-chaussée et au sous-sol ainsi que la porte de cuisine.
1 127 685,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Système novateur de sélection de pommes de terre diploïdes pour une agriculture durable et adaptée au climat
SCAP-ASP-135
Ce projet vise à mettre au point un système de sélection de pommes de terre diploïdes efficace afin d'accélérer l'amélioration génétique et la mise au point de variétés adaptées aux changements climatiques et capables d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre.
600 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
600071631
600071631
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux de revêtements en composites.
2 518 105,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071941
600071941
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
140 000,00 $
17 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
63 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225997
225997
Soutenir le concours 2024 de présentation pour les femmes noires entrepreneures
600 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
226206
226206
Moderniser install. product. alimentaire, inclure install. congélation/réfrigér. à l'unité