Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
15 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q16866
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
143 000,00 $
15 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000180
2425-HQ-000180
Non Disponible
25 000,00 $
15 juin 2024
Les femmes à la guerre
545 613,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Takwascikewin
WP230502
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Société Elizabeth Fry de la Saskatchewan contribuera à faire progresser la représentation des femmes autochtones ayant une expérience vécue d’incarcération dans les postes de direction et de décision, grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système colonial, capitaliste et de justice pénale, en créant une trousse d’outils de décolonisation et des possibilités d’éducation pour les organismes sans but lucratif qui souhaitent embaucher des personnes confrontées à des obstacles, en élaborant un programme de mentorat en leadership, et en créant un programme de perfectionnement des compétences professionnelles.
La Société utilisera une approche de partenariat de collaboration avec des organismes comme la Nation métisse de la Saskatchewan, les Centres d’amitié autochtones de la Saskatchewan et les Sociétés Elizabeth Fry de l’Alberta et du Manitoba pour mieux comprendre les besoins des populations mal desservies, et montrer un engagement envers la réconciliation, la décolonisation et l’autonomisation des communautés marginalisées.
Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique. Un rapport sera communiqué aux organismes sans but lucratif, afin de contribuer à la discussion plus large sur l’inclusion, la diversité et la réconciliation en milieu de travail et ailleurs.
141 728,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités du centre de ressources pour les femmes
WP240173
Grâce à ce projet de 22 mois, Women’s Safe Haven/Resource Service Inc. améliorera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres en élaborant un plan stratégique quinquennal. Le projet comprendra un examen et une mise à jour des politiques et procédures de l’organisme; un engagement avec les parties prenantes pour identifier comment l’organisme peut mieux servir la communauté; et une formation sur la gouvernance du conseil d’administration et des ressources humaines pour renforcer les compétences et définir les rôles et les responsabilités afin de contribuer plus efficacement au succès et à la durabilité de l’organisme.
546 200,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer les approches relatives à la violence fondée sur le sexe (VFS) en milieu de travail : Changements systémiques qui favorisent la croissance socioéconomique des femmes
WP230470
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Manitoba Association of Women’s Shelters Inc. contribuera à promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes en apportant des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques dans les milieux de travail, les entreprises et les organismes en modifiant la façon dont les employeurs réagissent à la VFS sur les lieux de travail, ce qui comprend changer les attitudes, accroître la sensibilisation et les possibilités de perfectionnement professionnel et concevoir des mesures de prévention et de protection pour combattre la VFS. Pour ce faire, on élaborera et offrira des ateliers de formation des formatrices et formateurs dans différents refuges pour qu’ils soient mieux en mesure d’aider les organismes locaux à combattre la VFS, et on fournira des occasions de réseautage afin de sensibiliser à la VFS. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les répercussions de ce projet de changement systémique.
30 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Technicien de laboratoire diplômé
1020292
CASSEN a connu une croissance dans ses domaines stratégiques et a besoin de membres supplémentaires afin de pouvoir répondre aux demandes de nouveaux projets et études. Pour atteindre l’excellence technique correspondant à la réputation de CASSEN, nous fournirons une formation rigoureuse pour aider la personne diplômée à développer les compétences nécessaires pour fournir un travail de qualité afin d’atteindre les objectifs de croissance de CASSEN.
70 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Améliorer les performances et l’évolutivité de l’application du logiciel de comptabilité et développer la connaissance des données.
1020596
Améliorer les performances et l’évolutivité de l’application du logiciel de comptabilité et développer la connaissance des données.
97 850,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Archives vidéos numériques des Native Counselling Services of Alberta
LHOV-05-039
L’objectif de ce projet est de créer des archives numériques accessibles et consultables à partir des vidéos culturelles et historiques produites par Native Counselling Services of Alberta. Ces archives seront composées de collections de vidéos mettant en valeur d’importantes recherches historiques et culturelles menées par l’organisation sur son propre parcours. Elles comprendront aussi des interprétations autochtones du droit naturel et de la justice au Canada et en Alberta.
351 400,00 $
14 juin 2024
établissement universitaire et institution publique
Improving Training of Apprentices in Ironworker and Boilermaker Red Seal Trades in BC
019459163
L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.