Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
568 985,83 $
18 juin 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165023
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
9 145,00 $
17 juin 2024
bénéficiaire autochtone
C-KFN-CNSC IN PERSON MEETING – 2024-06-14
9100014351
Ce financement vise à permettre à la Première Nation de Kebaowek d’organiser une réunion avec la CCSN le 14 juin 2024.
600 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
600071631
600071631
Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux de revêtements en composites.
2 518 105,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071941
600071941
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
140 000,00 $
17 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
63 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225997
225997
Soutenir le concours 2024 de présentation pour les femmes noires entrepreneures
600 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
226206
226206
Moderniser install. product. alimentaire, inclure install. congélation/réfrigér. à l'unité
44 450,00 $
17 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226377
226377
Soutenir une délégation du Canada atlantique au salon Fancy Food Show 2024 à New York
1 127 685,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Système novateur de sélection de pommes de terre diploïdes pour une agriculture durable et adaptée au climat
SCAP-ASP-135
Ce projet vise à mettre au point un système de sélection de pommes de terre diploïdes efficace afin d'accélérer l'amélioration génétique et la mise au point de variétés adaptées aux changements climatiques et capables d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre.
78 385,00 $
17 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Ces histoires ont parcouru un long chemin (phase 2)
LHOV-05-011
Ce projet s’appuie sur les travaux financés par le programme Écoutez pour entendre nos voix en 2020-2022. Dans le cadre de celui-ci, notre équipe universitaire/communautaire a rapatrié 57 heures d’enregistrements en cri des plaines, recueillies par le Musée royal de l’Alberta en 1972 auprès de la communauté de la Première Nation de Kawacatoose. Il s’agit de copies numérisées des enregistrements originaux sur bobines réalisés dans les années 1970, accompagnées de résumés écrits en anglais. Bien que ces copies numérisées soient désormais à l’abri de la dégradation physique, les enregistrements sont difficiles à écouter en raison de leur mauvaise qualité et des spécificités du langage des locuteurs. En outre, c’est un locuteur cri des plaines d’une autre région qui a produit les transcriptions dans les années 1970, ce qui a donné lieu à une sténographie abrégée et à quelques erreurs de traduction.
Les objectifs de ce projet sont les suivants : (1) la sélection d’un sous-ensemble de 20 histoires à présenter aux membres de la Première Nation de Kawacatoose et au public à l’aide (2) d’une traduction fidèle en anglais des enregistrements retenus et (3) de la rédaction de textes en orthographe romaine standard (écrits en cri des plaines) des enregistrements sélectionnés. Ces objectifs permettront aux futurs apprenants de la langue d’avoir accès aux enregistrements d’archives historiques, riches en vocabulaire et en contenu culturel, tout en donnant l’occasion aux participants et participantes du projet d’approfondir leur compréhension de l’histoire des Cris des plaines.