Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 records

568 985,83 $

18 juin 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

165023

Durée : du 18 juin 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J3Y9G4

9 145,00 $

17 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-KFN-CNSC IN PERSON MEETING – 2024-06-14

Numéro de l’entente :

9100014351

Durée : du 17 juin 2024 au 12 juil. 2024
Description :

Ce financement vise à permettre à la Première Nation de Kebaowek d’organiser une réunion avec la CCSN le 14 juin 2024.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

600 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071631

Numéro de l’entente :

600071631

Durée : du 17 juin 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Acquisition d'équipement : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux de revêtements en composites.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071941

Numéro de l’entente :

600071941

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Acton Vale, Québec, CA J0H 1A0

140 000,00 $

17 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : High Prairie, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225997

Numéro de l’entente :

225997

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Soutenir le concours 2024 de présentation pour les femmes noires entrepreneures

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2K9

600 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226206

Numéro de l’entente :

226206

Durée : du 17 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Moderniser install. product. alimentaire, inclure install. congélation/réfrigér. à l'unité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Montaque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226377

Numéro de l’entente :

226377

Durée : du 17 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Soutenir une délégation du Canada atlantique au salon Fancy Food Show 2024 à New York

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Irishtown, Nouveau-Brunswick, CA E1H 2L4

1 127 685,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système novateur de sélection de pommes de terre diploïdes pour une agriculture durable et adaptée au climat

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-135

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à mettre au point un système de sélection de pommes de terre diploïdes efficace afin d'accélérer l'amélioration génétique et la mise au point de variétés adaptées aux changements climatiques et capables d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Pointe-aux-Outardes, Québec, CA G0H1M0

78 385,00 $

17 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ces histoires ont parcouru un long chemin (phase 2)

Numéro de l’entente :

LHOV-05-011

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet s’appuie sur les travaux financés par le programme Écoutez pour entendre nos voix en 2020-2022. Dans le cadre de celui-ci, notre équipe universitaire/communautaire a rapatrié 57 heures d’enregistrements en cri des plaines, recueillies par le Musée royal de l’Alberta en 1972 auprès de la communauté de la Première Nation de Kawacatoose. Il s’agit de copies numérisées des enregistrements originaux sur bobines réalisés dans les années 1970, accompagnées de résumés écrits en anglais. Bien que ces copies numérisées soient désormais à l’abri de la dégradation physique, les enregistrements sont difficiles à écouter en raison de leur mauvaise qualité et des spécificités du langage des locuteurs. En outre, c’est un locuteur cri des plaines d’une autre région qui a produit les transcriptions dans les années 1970, ce qui a donné lieu à une sténographie abrégée et à quelques erreurs de traduction.

Les objectifs de ce projet sont les suivants : (1) la sélection d’un sous-ensemble de 20 histoires à présenter aux membres de la Première Nation de Kawacatoose et au public à l’aide (2) d’une traduction fidèle en anglais des enregistrements retenus et (3) de la rédaction de textes en orthographe romaine standard (écrits en cri des plaines) des enregistrements sélectionnés. Ces objectifs permettront aux futurs apprenants de la langue d’avoir accès aux enregistrements d’archives historiques, riches en vocabulaire et en contenu culturel, tout en donnant l’occasion aux participants et participantes du projet d’approfondir leur compréhension de l’histoire des Cris des plaines.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Regina , Saskatchewan, CA S4S 7K2