Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
406 672,00 $
17 juin 2024
Piste multifonctionnelle sur la route 139 à Granby, entre la rue de l'Horizon et la rue Saint-Hubert
Ce projet consiste en la réalisation d’une nouvelle piste multifonctionnelle (pour vélo, marcheurs, patins à roues alignés, etc.), de 3.75m de largeur, au nord de la route 139, entre la rue de l’Horizon à l’est et la rue Simonds N à l’ouest. Il a été convenu que la ville se chargerait de la construction de la piste suite aux travaux d’élargissement de la route. La ville de Granby fera également la demande pour l’ajout d’un tronçon de piste entre la rue de l’Horizon à l’est du projet et la rue Dufferin à l’ouest afin de desservir un quartier résidentiel avec un lien de mobilité active.
3 000 000,00 $
17 juin 2024
Modération de la circulation sur le chemin McIntyre
"Le projet de modération de la circulation sur le chemin McIntyre transformera le corridor du quartier en un chef-d’œuvre de transport sûr et multimodal, complétant l’évolution de l’utilisation des terres adjacentes de la Première Nation des Kwanlin Dün. Le corridor routier appartient à la ville de Whitehorse, qui en assure l’entretien, et est complètement situé sur la terre octroyée par l’entente avec la Première Nation des Kwanlin Dün.
Les éléments principaux de la conception provisoire comprennent l’élargissement des avancées de trottoir à certains carrefours pour réduire la largeur de l’emprise routière et les distances à traverser par les piétons, l’ajout d’avancées de trottoir pour fournir des installations d’arrêt de transport en commun et améliorer l’accessibilité à ce dernier, ajout de marquages sur la chaussée aux principaux points de traverse, aménagement de nouvelles bandes cyclables protégées sur 1,2 km de chaque côté de la chaussée avec marquage aux croisements, c’est-à-dire aux carrefours et aux accès, installation de 50 rampes d’accès en béton pour fauteuils roulants et bicyclettes et aménagement d’un nouveau trottoir de 1,2 km avec bordure pour améliorer la mobilité et la sécurité des piétons. Une évaluation et une conception de l’éclairage permettront d’améliorer la luminosité dans le corridor."
949 671,00 $
17 juin 2024
Connect-Hers : Des femmes vétérans qui soutiennent des femmes vétérans
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
15 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique