Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 729,50 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 964,08 $
14 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
146 000,00 $
14 juin 2024
Contribution accordée à la Première Nation K'omoks dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
14 juin 2024
Subvention accordée à Catherine Doucet dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.
5 000,00 $
14 juin 2024
Subvention accordée à la Première Nation Kitsumkalum dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Summit Lake PG.
97 850,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Archives vidéos numériques des Native Counselling Services of Alberta
LHOV-05-039
L’objectif de ce projet est de créer des archives numériques accessibles et consultables à partir des vidéos culturelles et historiques produites par Native Counselling Services of Alberta. Ces archives seront composées de collections de vidéos mettant en valeur d’importantes recherches historiques et culturelles menées par l’organisation sur son propre parcours. Elles comprendront aussi des interprétations autochtones du droit naturel et de la justice au Canada et en Alberta.
1 900,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Le partage des connaissances sur la protection des sites culturels côtiers, notamment les jardins marins et les dépôts de coquillages
GC-2582
Cette subvention permet à Kenneth Thomas, détenteur du savoir autochtone, de participer à une réunion d'une journée le 17 juin afin d'élaborer en collaboration une charte de projet pour le projet d'érosion côtière et de bénéficier de 4 jours de conseil sur le projet Sea Gardens.
2 475,00 $
14 juin 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de réflexion sur la protection des sites culturels côtiers
GC-2583
Cette subvention soutient la Malahat First Nation pour participer à une réunion d'une journée, afin d’élaborer de façon collaborative une charte de projet pour le projet d'érosion côtière.