Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Sécurité et surveillance des transports Développement d’agents IA

Numéro de l’entente :

1027852

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à développer un système de détection de la fatigue et d’intervention en temps réel pour les conducteurs de machines lourdes, tels que les conducteurs de camions, en utilisant une montre intelligente et une technologie basée sur des capteurs. En détectant et en alertant les opérateurs dès les premiers signes de fatigue, le système contribuera à réduire les accidents du travail et à améliorer la sécurité globale en permettant au conducteur de mieux se comprendre et de prendre les mesures appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R8

45 170,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation à la conformité SOC 2

Numéro de l’entente :

1027868

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

L’entreprise doit obtenir la certification SOC 2 de type II pour pouvoir vendre des services SaaS à de grandes entreprises, à des administrations et à des banques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 4T6

10 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027877

Durée : du 1 févr. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 0K2

18 900,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Décomposition du module d’engagement et production de rapports

Numéro de l’entente :

1027887

Durée : du 1 févr. 2025 au 29 mars 2025
Description :

Ce projet est utilisé pour séparer les fonctionnalités lourdes d’un seul module en deux modules distincts et pour en tirer les conséquences appropriées en matière de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

500 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Vision améliorée par GML IA

Numéro de l’entente :

1027892

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer une plateforme existante d’informatique de pointe basée sur l’IA de vision Edge Signal en intégrant des fonctionnalités de grand modèle de langage (GML) pour permettre une analyse de vision avancée et détaillée, qui peut être utilisée pour la sécurité du périmètre, les audits, la conformité et la satisfaction des clients, par exemple. La plateforme sera dotée d’une architecture multi-agents, donnant la priorité à la confidentialité des clients et à la mutualisation, tout en tirant parti d’un agent GML pour des informations contextuelles, explicables et précises. Une infrastructure GML RAG robuste gérera la préparation des données, leur enrichissement et les processus ETL. Grâce à une ingénierie rapide et avancée, à des expériences conviviales et à des tableaux de bord basés sur des GML, cette initiative de haute technologie s’attaque à des inconnues scientifiques telles que les hallucinations et l’explicabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

3 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027944

Durée : du 1 févr. 2025 au 18 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Conseil national de recherches du Canada

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

75 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour le pilotage d’architectures hybrides CNN-Transformer

Numéro de l’entente :

1027974

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mai 2025
Description :

Skinopathy développe des modèles d’IA avancés pour la classification des lésions cutanées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

11 665,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027981

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 2V2

200 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Animateur de jeu IA

Numéro de l’entente :

1027986

Durée : du 1 févr. 2025 au 5 juil. 2025
Description :

Développement et formation d’un modèle innovant d’animateur de jeu basé sur l’IA pour l’intégrer à un nouveau titre sur une plateforme de jeu dans le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

63 710,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Dépôt par pulvérisation cathodique de nitrure de titane sur des pièces métalliques lourdes

Numéro de l’entente :

1028046

Durée : du 1 févr. 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Le dépôt de nitrure de titane sur des pièces métalliques de grande masse est difficile dans les systèmes de pulvérisation cathodique commerciaux actuels en raison de l’inertie thermique des pièces. Nous chercherons à surmonter ce problème.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1