Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 records

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un ingénieur technicien produit

Numéro de l’entente :

1019495

Durée : du 17 juin 2024 au 15 janv. 2025
Description :

La personne diplômée contribuera à la réussite du lancement de Gynethotics en exécutant les tâches de fabrication quotidiennes selon le calendrier de production et conformément aux spécifications du produit, aux normes de qualité et aux objectifs de l’entreprise. Les tâches de fabrication comprennent notamment l’impression 3D, l’injection de silicone, le durcissement, l’application de revêtements, l’emballage et l’inspection en cours de fabrication. La personne diplômée devra installer et faire fonctionner l’équipement, saisir les données du processus dans les systèmes informatiques et interpréter/suivre la documentation écrite du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 4M4

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Prompta AI 2024

Numéro de l’entente :

1019622

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Pour ce projet PEJ, nous avons accueilli un jeune Canadien talentueux récemment diplômé en tant que développeur généraliste afin de contribuer à l’avancement de la technologie d’IA de Prompta. Cette collaboration permet non seulement d’autonomiser et de faire grandir le jeune en lui fournissant des compétences et une expérience précieuses, mais aussi de renforcer nos efforts de développement de l’IA, garantissant ainsi des solutions innovantes pour l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

44 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels junior

Numéro de l’entente :

1019704

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie informatique dans le domaine du développement de logiciels pour l’équipement de test programmable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T1

169 566,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’essieux et de suspensions et optimisation des processus

Numéro de l’entente :

1021719

Durée : du 17 juin 2024 au 30 mars 2026
Description :

Développement de processus de fabrication et de produits. Améliorer la qualité des produits et élargir l’offre de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Elmvale, Ontario, CA L0L 1P0

30 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Études de marché

Numéro de l’entente :

1018826

Durée : du 17 juin 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée dans le domaine du marketing et des sciences de l’alimentation, ciblant le développement et l’essai de nouvelles méthodologies de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0C8

15 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LÉVIS, Québec, CA G6Z2E2

15 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M1T4

15 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ORILLIA, Ontario, CA L3V3A5

15 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LAVAL, Québec, CA H7S1N5

15 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6X0E4