Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
27 000 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du système de santé pour les soins de santé primaires
7460477 P012798001
Ce projet vise à renforcer les systèmes de santé dans 5 districts peu performants du Bangladesh. Ce, afin de réduire les taux de mortalité maternelle et infantile et d'améliorer l'accès à des soins de santé de qualité pour les femmes, les adolescents et les enfants. Le projet se concentre sur l'amélioration de la qualité des politiques de santé, des normes de pratique et des lignes directrices, une amélioration qui doit passer par leur mise en œuvre au niveau national et dans les districts ciblés peu performants. Cette approche garantit que les services de soins de santé primaires, en particulier ceux liés à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, y compris la lutte contre la violence sexiste, sont de bonne qualité et accessibles à tous. À ceux, en particulier, qui sont habituellement laissés pour compte. Le projet compte toucher plus de 3,5 millions de femmes, d'adolescents et d'enfants dans 5 districts ciblés. Il doit impliquer les parties prenantes et mobiliser les communautés afin de rendre les services de santé plus responsables vis-à-vis des populations locales.
34 850,00 $
13 juin 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 WL01 - SAFN
9100014322
Ce financement vise à aider la Première Nation de Sagkeeng à participer à une audience sur l’examen d’une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell.
12 885,00 $
13 juin 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 WL01 - AOPFN
9100014323
Ce financement vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à participer à une audience sur l’examen d’une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell.
219 870,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Base de données des entreprises de préfabrication au Canada
GCW-SCIUS
L'objectif de ce projet est de créer une base de données et une carte en ligne des entreprises impliquées dans la préfabrication liée à la construction au Canada et de produire un rapport concis détaillant l'état actuel du secteur de la construction préfabriquée au Canada.