Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5888-NW
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 680,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2425-5996-NW
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-6021-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 650,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-6080-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-6303-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
630 425,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme "Squeal on Pigs" de la Colombie-Britannique
ASFIPP-PPS-027
Ce projet vise à réduire le risque d'introduction et de propagation de la peste porcine africaine en Colombie-Britannique par le biais de porcs invasifs, grâce à un programme de communication et d'engagement sur les porcs invasifs.
837 462,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Ajout d'une capacité d'abattage par compassion en lien avec une éclosion de peste porcine africaine
ASFIPP-WSDS-023
Ce projet vise à procéder à l'agrandissement du bâtiment actuel et à prolonger la chaîne d'abattage afin de permettre l'ajout d'une capacité de 20 000 porcs par semaine pour permettre l'abattage d'urgence et humanitaire des porcs en cas d'éclosion de peste porcine africaine (PPA) que ce soit au Québec ou en Ontario, l'abattoir étant situé à moins de 50 kilomètres de la frontière Québec-Ontario. Cela permettra à l'industrie porcine canadienne d'être préparée en cas d'éclosion de PPA.
196 332,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modification de la ligne d'abattage pour fin d'abattage humanitaire
ASFIPP-WSDS-027
Ce projet vise à modifier la ligne d abattage afin d offrir une capacite d abattage humanitaire en cas d éclosion de la peste porcine africaine. Il consiste a dévier la ligne d abattage après la saignée vers l extérieur ou les animaux abattus seront achemines vers un camion pour être par la suite amenés a un site d enfouissement.
229 350,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de données sur la traçabilité du bétail canadien, phase II
AAPN-PAAA-1540
Ce projet vise à évaluer les méthodes de collecte automatique de données de masse à partir des numéros d’identification individuels des animaux. Les tests visent à préparer l’industrie à la modification réglementaire à venir du Règlement sur la santé des animaux (partie XV) de l’ACIA, qui détermine la déclaration obligatoire de la traçabilité du bétail.
589 897,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Faire progresser les technologies propres pour réduire l’empreinte carbone et créer des produits biologiques à valeur ajoutée à partir des déchets
ACT-RI-336
Ce projet vise à faire progresser une technologie propre qui modifiera le jus d’ensilage de maïs sucré pour le transformer en aliment pour le bétail et en eau non potable sur place.