Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 févr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. catalyseur : Agir en amont - Iniquité liée au sexe, au genre et à la santé
183672
Le but général de la présente possibilité de financement est donc de soutenir l’analyse, la surveillance, la contextualisation ou l’évaluation, dans un cadre interdisciplinaire robuste, de la façon dont certains facteurs structurels ou systémiques (par exemple, les lois et les politiques) peuvent susciter, maintenir ou renforcer l’équité (ou l’iniquité) en santé dans différents groupes de personnes, régions, contextes et milieux.
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Enrichir les connaissances sur les déterminants structurels de l’iniquité en santé au Canada.
• Appuyer un éventail de plans, de théories, de méthodes et d’approches de recherche interdisciplinaire connus ou novateurs afin de comprendre les déterminants structurels de la santé et leurs effets sur l’équité (ou l’iniquité) en santé.
• Stimuler les rapports et la collaboration entre les chercheurs et les intervenants issus de différentes disciplines, notamment les chercheurs en santé publique et des populations, les professionnels de la santé publique, les personnes ayant une expérience concrète, les communautés, les gardiens du savoir, les utilisateurs des connaissances et les décisionnaires, afin d’appliquer les connaissances aux politiques et à la pratique. Cette forme de synthèse des connaissances reposera sur une activité pendant la période de financement qui rassemblera tous les candidats financés.
150 000 000,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000219
2425-HQ-000219
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
266 667,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000248
2425-HQ-000248
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
900 000,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000234
2425-HQ-000234
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
46 140 808,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000222
2425-HQ-000222
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
113 951 006,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000235
2425-HQ-000235
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
116 266 126,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000225
2425-HQ-000225
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
81 812 236,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000200
2425-HQ-000200
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
139 669 207,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000226
2425-HQ-000226
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 221 053,00 $
1 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000205
2425-HQ-000205
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)