Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
228300
228300
Améliorer les capacités de gestion afin d’accroître efficacité de production et croissance
345 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
228163
228163
Acheter de l’équipement pour améliorer la productivité et atténuer les tarifs
125 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
227891
227891
Achat d’un concentrateur et système de gestion des opérations informatisé
1 883,00 $
5 janv. 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence spatiale canadienne de ÉEDS
25COAATAB1
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
7 498,00 $
5 janv. 2026
bénéficiaire autochtone
25-NF-G-PAC-001
500007259
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
9 750,00 $
5 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portugal Cove-St Philips AWVRP 2026
500007246
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
48 750,00 $
5 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arnold's Cove - AWVRP 2025-2026
500007247
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
7 798 998,62 $
5 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à CTBTO Vienna International Centre
7473418 P017258001
La contribution du Canada à CTBTO Vienna International Centre
840 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowerment Through Heritage: A Career Readiness Program for Youth
19522127
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
493 860,00 $
5 janv. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering Futures: Youth Employment and Skills Strategy Program (YESS Program)
19566579
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.