Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147611 records

75 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration du produit-clé de l'entreprise pour la détection et le suivi de drones à voilures rotatives et de colis lancés

Numéro de l’entente :

1020343

Durée : du 8 juil. 2024 au 10 mars 2025
Description :

Améliorer la détection de drones à voilures rotatives et d'objets lancés au sol en intégrant des technologies de triangulation acoustique-visuelle et de radar, et en renforçant les capacités de classification acoustique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1020346

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Unisystech est un pionnier des produits pilotés par l’IA pour transformer les normes et les pratiques de l’industrie. L’entreprise cherche des fonds pour employer un agent de développement commercial PEJ, en se concentrant sur l’identification et la pénétration de nouveaux marchés. Ce rôle améliorera considérablement la portée stratégique de l’entreprise et accélérera la commercialisation de ses solutions innovantes en matière d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 0G3

45 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Crédit ONTAB en tant qu’application POS

Numéro de l’entente :

1020437

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fondée sur le principe de l’amélioration de l’accessibilité et de la commodité financières, ONTAB a poursuivi sans relâche sa quête d’autonomisation financière des Canadiens avec le lancement d’ONTAB Crédit. Cette solution révolutionnaire est conçue pour alléger le fardeau des dettes de cartes de crédit à taux d’intérêt élevé, en offrant aux Canadiens une voie stratégique vers l’épargne. Tout cela se fait sans que l’individu n’ait à déplacer sa dette ou à transférer son solde. Les particuliers peuvent profiter de tous les avantages offerts par leur société de carte de crédit sans perdre leur cote de crédit ou leurs antécédents, tout en profitant de Crédit ONTAB pour réduire leurs taux d’intérêt. Les clients d’ONTAB Credit réduisent leur dette de carte de crédit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Génie électrique

Numéro de l’entente :

1020465

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’ingénieur en matériel junior soutenu par le financement PEJ apportera son soutien à la conception du matériel, au prototypage et aux activités d’ingénierie de certification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B5

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Système de point de vente pour les terrains de golf

Numéro de l’entente :

1020468

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise concevra, développera et intégrera un nouveau système de point de vente dans le secteur de la simulation de golf en utilisant l’IA et d’autres initiatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 8C7

75 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Support R&D

Numéro de l’entente :

1020472

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Support à la R&D

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 5X7

30 000,00 $

8 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur les processus et la technologie pour améliorer la fabrication.

Numéro de l’entente :

1020493

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mise au point de conceptions et d’essais visant à réduire les processus et les opérations entièrement manuels grâce à des méthodes d’automatisation et à la conception de systèmes, dans la perspective d’une augmentation de la productivité et de la qualité dans la fabrication d’échangeurs de chaleur en aluminium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2R 0H7

156 300,00 $

8 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Aerospace Industries Association of Canada 24/25

Numéro de l’entente :

7461032 P014727001

Durée : du 8 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A9

25 000,00 $

8 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q21006

Durée : du 8 juil. 2024 au 7 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A7

25 000,00 $

8 juil. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2127

Durée : du 8 juil. 2024 au 7 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A7