Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 567,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Gur Mandir
40344731
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité, ce qui conduirait à une augmentation de la sécurité de la communauté. Les activités clés spécifiques comprennent l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'équipements connexes, de deux portails, d'une clôture, de réparations mineures de portes, d'un système de sécurité avec détecteurs de mouvement, d'un système d'alarme incendie et de projecteurs.
66 666,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afrique au féminin
39918235
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de surveillance, d’un système de contrôle d’accès, d’un système d’alarme, d’un système d’éclairage, d’un système de protection incendie et de la peinture anti-graffiti.
655 037,43 $
8 juil. 2024
gouvernement
Restigouche / Chaleur District - FBCS
40357483
Cette contribution vise à mette en œuvre un plan pluriannuel de prévention et d’intervention, afin d’agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque dans la région de Restigouche/Chaleur au Nouveau Brunswick.
800 037,43 $
8 juil. 2024
gouvernement
Restigouche / Chaleur District - FBCS
40357483
Cette contribution vise à mette en œuvre un plan pluriannuel de prévention et d’intervention, afin d’agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque dans la région de Restigouche/Chaleur au Nouveau Brunswick.
112 500,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équité dans la prestation des services : Renforcer la capacité des services aux clients issus des communautés autochtones et de la diversité des genres
WP240120
Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, Dress for Success Vancouver renforcera sa capacité de promouvoir l’égalité de genre. Il comblera les lacunes cernées dans les capacités afin d’élargir et d’améliorer la prestation des programmes et des services aux clients issus des communautés autochtones et de la diversité des genres. Le projet prévoit la formation d'un comité consultatif, une analyse du contexte, des actions de sensibilisation et une collaboration, des améliorations en matière d'intégration et de maintien en poste, ainsi qu'une planification de la durabilité.
563 615,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amener le système de garde d’enfants à l’étape suivante pour la progression de l’égalité pour toutes les femmes
WP230453
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, la Childcare Resource and Research Unit (CRRU) amplifiera le projet « Amener le système de garde d’enfants à l’étape suivante pour la progression de l’égalité pour toutes les femmes » afin de faire progresser la sécurité économique des femmes et leur accès aux postes de leadership. Ainsi, l’organisme s’assurera de la mise en œuvre du nouveau plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien afin de faire progresser l’égalité pour toutes les femmes. Le projet portera sur plusieurs aspects : l’équité et l’efficacité des politiques, du financement et de la prestation des services de garde d’enfants, les obstacles à l’accès et à l’inclusion, les structures et les modèles exemplaires, et l’harmonisation des services de garde d’enfants et des congés parentaux. L’organisme mènera des recherches et élaborera des politiques et des pratiques, qu’il diffusera et vulgarisera pour que tous les partenaires puissent en profiter, ce qui renforcera les partenariats existants et permettra d’en nouer de nouveaux. Le projet proposera aussi un volet de mentorat destiné aux leaders féministes émergentes afin qu’elles jouent des rôles clés au sein du mouvement pour la garde d’enfants.
796 200,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communautés de pratique et d’apprentissage pour les employeurs
WP230543
Grâce à ce projet d’'une durée de 33 mois, l’Association canadienne des femmes en communications et technologie (WCT-FCT) contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques en traitant les causes profondes des inégalités dans les milieux de travail auxquelles sont confrontées les femmes dans le secteur de l'information, des communications et des technologies, ainsi que dans les secteurs adjacents. Le projet prévoit de développer une approche structurée destinée à faciliter la collaboration et le partage des connaissances à l'échelle du secteur, de responsabiliser les employeurs, de cibler les femmes mal desservies et de renforcer les capacités afin de s'assurer que tous les employeurs disposent des outils et des ressources nécessaires pour susciter un changement significatif. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.
341 052,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer le leadership pour favoriser le changement
WP240110
Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, Fire and Flower renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité de genre. Il permettra de combler les lacunes et de répondre aux besoins nécessaires en vue de soutenir sa mission, qui est de proposer aux filles et aux jeunes non binaires des programmes de plein air sur le thème du rite de passage. Le projet prévoit le perfectionnement de programmes d'études ainsi que des activités de sensibilisation, des partenariats et une collaboration, la formation du personnel et des améliorations en ce qui a trait aux ressources humaines, le renforcement des politiques et de la planification, ainsi que le développement de la capacité financière.
155 970,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité d’attirer, de soutenir et de maintenir en poste des femmes ingénieures
WP240099
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 21 mois, Women in Consulting Engineering Vancouver (WCE) renforcera sa capacité de promouvoir l’égalité de genre. Ce projet répondra aux besoins en faveur d’une stratégie et d’un modèle de gouvernance interrégionaux visant à soutenir les femmes dans l’industrie de l’ingénierie dans l’Ouest canadien et à accroître leur autonomie. Le projet prévoit l’élaboration d’un plan stratégique, de règlements administratifs, d’une structure financière et comptable, de stratégies de marketing et de communication, ainsi qu’une infrastructure technologique et de gestion des données qui relieront deux groupes distincts au sein d’une même organisation globale.
296 700,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De meilleurs milieux de travail pour Scarborough Women (BWSW)
WP230483
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 26 mois, le Heritage Skills Development Centre contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels font face les femmes en milieu de travail en effectuant une évaluation des besoins, en élaborant des formations et des ressources pour détecter et éliminer les stéréotypes sexuels préjudiciables, les microagressions et le harcèlement en milieu de travail, et en les diffusant aux employeuses et des employeurs et au personnel. De plus, l’organisme participera à des échanges avec les décideuses et les décideurs, les groupes de défense des intérêts, les employeuses et employeurs et les employés afin de cerner les pratiques exemplaires et les politiques visant à mettre fin à ces microagressions et au harcèlement en milieu de travail. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.