Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 650,00 $
6 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundación Vorágine Periodismo Contracorriente
FCIL-2024-BGOTA-0006
Découvrir la paix totale, la politique la plus importante et la plus ambitieuse du président Gustavo Petro, qui vise à mettre fin aux différents conflits armés en Colombie, à travers la production et la publication d'une série de quatre chapitres qui raconteront les histoires des victimes de la violence, et feront une radiographie des groupes armés illégaux présents dans les zones qui feraient partie du processus.
46 800,00 $
6 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Liga Internacional de Mujeres por la Paz y la Libertad – LIMPAL Colombia.
FCIL-2024-BGOTA-0007
Fournir orientation psycho-juridique et accompagnement psycho-émotionnel aux femmes et à leurs familles en tant que victimes directes et indirectes dans le cadre du macro-cas 11.
150 060,00 $
6 juil. 2024
organisme à but lucratif
AIDE (Accessible, Intelligent Diagnostics for the Elderly ou Diagnostics accessibles et intelligents pour les personnes âgées)
1019067
Le SENSE-APP fournira aux conducteurs âgés des informations opportunes basées sur leur risque réel d’accident au volant. Il s’agira d’un outil important qui aidera les conducteurs âgés à mettre en place des mesures d’atténuation pour améliorer leur sécurité au volant ou à commencer à planifier les changements de conditions de vie associés à la retraite. Le projet SENSE-APP comporte deux (2) phases : d’abord la création d’une preuve de concept et de maquettes fonctionnelles, puis la réalisation d’un prototype d’application. Tous les travaux seront réalisés en collaboration avec des conducteurs âgés afin de s’assurer que l’application est efficace et utilisable pour le cas d’utilisation clé du projet. Ce projet s’appuie sur le projet SENSE-MD qui a développé les algorithmes et le cadre de communication nécessaires.
10 000,00 $
6 juil. 2024
AHAVI Celebrates 2024
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
75 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071847
600071847
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foreuses.
2 275 035,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072075
600072075
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
207 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072157
600072157
Attrait touristique : le projet à vise à développer un attrait touristique afin de renforcer le pouvoir attractif de la collectivité de Chelsea.
2 253 665,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071991
600071991
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 603 665,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072025
600072025
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
207 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072157
600072157
Attrait touristique : le projet à vise à développer un attrait touristique afin de renforcer le pouvoir attractif de la collectivité de Chelsea.