Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
843 400,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072055
600072055
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
100 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072095
600072095
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d’un organisme par la réalisation de travaux d’accessibilité et par le réaménagement d’infrastructures de plein air.
140 000,00 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
140 000,00 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
4 250,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 DNSR ROR NTP
9100014341
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2023.
24 304,00 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
C-24-CNL ROR KFN
9100014361
Cet accord vise à aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
75 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but lucratif
Lancement de l’application Console sur le marché
1021987
Activités d’étude de marché pour concentrer les activités de création de la demande pour la plateforme de collecte et d’analyse de données de l’entreprise pour les véhicules électifs (VE), avec le marché cible initial des conducteurs de VE en covoiturage en Colombie-Britannique.
2 500 000,00 $
11 juil. 2024
gouvernement
Intensification du processus d’amine
CCUS-CAP-022
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
20 817 054,00 $
11 juil. 2024
gouvernement
Un programme 2BT pour la Nouvelle-Écosse : Phase 2
2024 PRT_016
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.