Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147611 records

58 200,00 $

5 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : CODROY, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1H0

75 000,00 $

5 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de conversion rapide des moteurs pour les opérations de bicarburation

Numéro de l’entente :

1021103

Durée : du 5 juil. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Apprentissage automatique intégré (AA) pour faciliter le déplacement du diesel dans les camions de classe 8 avec de l’hydrogène pour faciliter les conversions commerciales rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 6W1

141 000,00 $

5 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’essaim de drones durable

Numéro de l’entente :

1022477

Durée : du 5 juil. 2024 au 7 avr. 2025
Description :

Ce projet de recherche et développement vise à améliorer les méthodes d’arpentage géospatial et géophysique en mettant en œuvre des systèmes de drones en essaim qui peuvent capturer plus rapidement et plus efficacement des données à haute résolution de manière peu coûteuse et durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 4A5

500 000,00 $

5 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E! 18923-MSTHL-Développement d’un liquéfacteur d’hydrogène à turbine de taille intermédiaire.

Numéro de l’entente :

1023697

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Conception et développement d’un liquéfacteur d’hydrogène de taille intermédiaire, basé sur la technologie du turbodétendeur cryogénique, avec une capacité de production de 100 kg/jour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amplificateur optique à semi-conducteur à large bande, à faible bruit et intégré côté arrière pour les liaisons de communication cohérentes

Numéro de l’entente :

1016654

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les transmetteurs utilisés dans les prochains réseaux à fibres optiques nécessiteront des puissances optiques plus élevées pour soutenir des débits binaires et une flexibilité du réseau en constante augmentation. Cependant, la mise en œuvre d’un amplificateur optique dans la zone du transmetteur où son impact sera le plus important constitue actuellement un défi technologique. SCINTIL Photonics a développé une plateforme photonique en silicium qui permet l’intégration d’amplificateurs à cet endroit clé de la liaison. Le Conseil national de recherches du Canada a développé des matériaux pour l’amplification des signaux optiques qui introduisent peu de bruit dans le signal optique, ce qui convient parfaitement aux émetteurs que SCINTIL est en train de développer. Ce projet vise à construire un prototype de transmetteur optique utilisant le processus d’intégration des amplificateurs de SCINTIL, fabriqué avec les matériaux d’amplification du CNRC, pour la prochaine génération de systèmes de communication optique à grande vitesse et à haut rendement énergétique, avec le soutien de la recherche de l’Université de Toronto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

25 000,00 $

5 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020421

Durée : du 5 juil. 2024 au 16 août 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1C6

1 222 375,00 $

5 juil. 2024

autre

Entente :

Centre interservices de feux de forêt du Canada 2024-25

Numéro de l’entente :

CIFFC2025

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information (p. ex. les évacuations communautaires, les prévisions météorologiques, les prédictions d'incendie). Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournira des services opérationnels de gestion des feux de forêt aux agences participantes au moyen de : - Fournir des renseignements sur la situation des feux à toutes les agences membres; - Coordonner le déplacement des aéronefs, du personnel, de l'équipement et des articles spécialisés de lutte contre le feu tels que les réseaux de communication et les analyseurs linéaires à rayons infrarouges à travers le Canada; - Promouvoir le développement et le perfectionnement des services de gestion de l'information destinés aux agences participantes, afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; - Mettre sur pied et coordonner des programmes de prévention et d'atténuation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H 1A6

19 614 000,00 $

5 juil. 2024

autre

Entente :

Expansion et améliorations du programme de gestion stratégique de l’énergie de IESO

Numéro de l’entente :

G1-23-00412

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 1T1

autre

Entente :

Utilisation d’outils économiques pour promouvoir l’adaptation

Numéro de l’entente :

AP851

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet vise à réaliser des études de cas portant sur un ou plusieurs instruments ou outils économiques pour déterminer comment ils pourraient être modifiés et appuyer leur adoption à l'échelle du pays.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3A8

450 000,00 $

5 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Maisons résilientes aux changements climatiques en Alberta

Numéro de l’entente :

AP911

Durée : du 5 juil. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser des analyses coûts avantages de différents types de mesures d'adaptation résidentielle que les propriétaires et les constructeurs peuvent envisager afin de réduire les risques climatiques pour les maisons neuves ou existantes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 2M5