Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 737,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
Transport Petit 1997 Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0199
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
3 728 200,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
H2-SALT-FAISABILITÉ
CFF-A-2134
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse ainsi que le stockage de l'hydrogène dans une caverne de sel souterraine construite à cet effet.
3 520 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
H2- FERT-FAISABILITÉ
CFF-A-2101
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité et de conception d'ingénierie frontale pour la construction d'une installation de 20 mégawatts produisant de l'hydrogène gazeux à faible coût et à faible teneur en carbone par électrolyse.
29 074,64 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Agir pour l'Environnement dans les Industries Extractives (AEIE)
CFLI-2024-ABDJN-0001
Restauration et Valorisation des sols dégradés par l''orpaillage à travers des cultures vivrières et des arbres fruitiers, y compris la formation et la sensibilisation au profit des communautés vulnérables dans la Sous-Préfecture de Boré (Dimbokro).
49 985,13 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Population Solidaire (APS)
CFLI-2024-ABDJN-0005
Renforcer la prévention des conflits en Côte d'Ivoire en luttant contre les fausses informations (fakenews) diffusées travers l'internet et les réseaux sociaux par un forum, des ateliers, et une campagne de sensibilisation contre ce phénomène.
30 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Green Youth Association for Sustainable Development
CFLI-2024-TUNIS-0001
« REvive to SURvive »: Promouvoir l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques dans les jardins publics en revitalisant les bonnes pratiques environnementales dans les régions rurales de Sidi Bouzid, Sfax, Kairouan et Kasserine en Tunisie.
20 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L’association locale pour l'aide aux handicapés
CFLI-2024-TUNIS-0007
« S.I.S : Soutenons les initiatives solidaires » :Autonomiser économiquement les femmes en situation de handicap, y compris les victimes de violence, à travers des séances de formation et de sensibilisation orientées vers la création de microprojets.
42 850,11 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women’s Centre for Change, Penang (WCC)
CFLI-2024-KLMPR-0006
Promouvoir l’accès à la justice des enfants victimes de crimes sexuels et leur protection au moyen de formations et de séminaires avec plusieurs agences et de la sensibilisation du public.
40 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jusoor Center for Studies and Development
CFLI-2024-TRPLI-0001
Commencer dès maintenant : créer des emplois et des entreprises pour 30 femmes dans la ville d’Oubari grâce à une formation technique et entrepreneuriale approfondie.
67 892,47 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Almobadr
CFLI-2024-TRPLI-0002
Préparer les leaders des femmes vivant avec un handicap et renforcer leurs capacités.