Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
218 160,00 $
10 juil. 2024
Mesures de réduction et de sensibilisation à l’itinérance chez les vétérans de St. John - Projet de St. John
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
498 944,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Merlin Modular anti-UAS : capacité de détection neuromorphique FPMS
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
498 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réseau à commande de phase reconfigurable pixel par pixel au plasma pour la détection et la neutralisation des systèmes aériens sans pilote
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
100 000,00 $
10 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
10 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
2 500 000,00 $
10 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
2425-HQ-000013
2425-HQ-000013
Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.
204 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072201
600072201
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les éditions 2025, 2026 et 2027 du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt sur les marchés hors Québec.
630 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072129
600072129
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’ouest de la Montérégie en matière de diversification de marchés.
570 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072153
600072153
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de la Côte-Nord en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
72 350,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’une application de réservation de voyage
2425-CN-000028
14528221 Canada inc., faisant affaire sous le nom de Wintergreen Travel, reçoit un montant de 72 350 $ pour une projet de deux ans visant à créer une plateforme de réservation de voyage en ligne (similaire à Expedia) permettant aux utilisateurs de réserver des vols, des chambres d’hôtel et des suppléments, comme des visites guidées, des déplacements en taxi et des coupons de restaurant dans une seule transaction.