Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147938 records

218 160,00 $

10 juil. 2024
Entente :

Mesures de réduction et de sensibilisation à l’itinérance chez les vétérans de St. John - Projet de St. John

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : St. John’s, Municipalité de, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

498 944,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Merlin Modular anti-UAS : capacité de détection neuromorphique FPMS

Durée : du 10 juil. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

498 000,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau à commande de phase reconfigurable pixel par pixel au plasma pour la détection et la neutralisation des systèmes aériens sans pilote

Durée : du 10 juil. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

100 000,00 $

10 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Kikino, Alberta, CA T0A 2C0

100 000,00 $

10 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Kyuquot, Colombie-Britannique, CA V0P 1J0

2 500 000,00 $

10 juil. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000013

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000013

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Protéger et améliorer la santé des Canadiens dans un climat changeant, par une meilleure compréhension des risques et des adaptations réussies, et par le renforcement de la capacité à les aborder et à les mettre en œuvre.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur le renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

204 000,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072201

Numéro de l’entente :

600072201

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les éditions 2025, 2026 et 2027 du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt sur les marchés hors Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Valcourt, Québec, CA J0E 2L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072129

Numéro de l’entente :

600072129

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’ouest de la Montérégie en matière de diversification de marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 2R4

570 000,00 $

10 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072153

Numéro de l’entente :

600072153

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de la Côte-Nord en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G5C 1L6

72 350,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une application de réservation de voyage

Numéro de l’entente :

2425-CN-000028

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

14528221 Canada inc., faisant affaire sous le nom de Wintergreen Travel, reçoit un montant de 72 350 $ pour une projet de deux ans visant à créer une plateforme de réservation de voyage en ligne (similaire à Expedia) permettant aux utilisateurs de réserver des vols, des chambres d’hôtel et des suppléments, comme des visites guidées, des déplacements en taxi et des coupons de restaurant dans une seule transaction. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme de croissance du tourisme
Location : FORT SMITH, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0