Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 770,00 $
15 juil. 2024
Stratégie de justice autochtone
13264249
Le personnel de Métis Nation Saskatchewan, élaborera la stratégie de justice autochtone en collaboration avec le gouvernement du Canada, de concert avec le Ralliement national des Métis et les autres membres directeurs, et éventuellement avec le gouvernement du Canada.
De concert avec le Ralliement national des Métis et les autres membres directeurs, et éventuellement en coopération avec d'autres représentants autochtones.
55 500,00 $
15 juil. 2024
Revitaliser et restaurer la foi dans la justice
13241256
Le projet proposé consiste en une série de consultations avec des dirigeants locaux, des jeunes, des aînés, des conseillers juridiques, des experts et des universitaires pour établir un tribunal cri/Eeyou.
220 437,00 $
15 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Participation significative à l'élaboration conjointe de la Stratégie fédérale en matière de justice autochtone
13247596
Afin de représenter efficacement les intérêts et les priorités des habitants de Dél̨ınę, le Dél̨ınę Got’̨ınę Government devra coordonner et exécuter une série de séances de mobilisation inclusives et accessibles.
200 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017716
1017716
Élaborer et mettre en place un plan d’action permettant d’outiller les musées ruraux du Sud de l’Ontario avec des compétences et des capacités numériques.
45 000 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ENGINE - Permettre l'innovation de nouvelle génération pour l'évolution des réseaux..
514907
Ce projet établira un écosystème national visant à soutenir la mise à l’échelle des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes liées à l’adoption de la technologie 5G. Le financement du réseau encouragera la collaboration entre l’industrie, les leaders académiques et de la recherche sur des projets de R&D.
3 462 184,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
819213
819213
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse pour 8,885 ménages situés dans 67 communautés dans la région sud de l'Alberta, utilisant la technologie sans fil fixe.
1 504 449,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
819234
819234
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse pour 2,924 ménages situés dans 37 communautés dans la région nord de l'Alberta, utilisant la technologie sans fil fixe.
27 000 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Réduction des émissions et expansion des installations chez Bartek Ingrédients.
819574
Ce projet consiste à investir dans une nouvelle usine de fabrication d'ingrédients alimentaires de classe mondiale. Le projet permettra d’éliminer la principale source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les processus de fabrication existants de Bartek, réduisant ainsi l'empreinte carbone et l'empreinte hydrique, et permettant une réduction de 81 % des émissions de GES.
15 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-14508
FR-14508
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-19014
FR-19014
élaborer un plan d'adoption numérique