Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 438,92 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Curma Group
CFLI-2024-MANIL-0003
Sauver les tortues de mer et de leur habitat à La Unión, aux Philippines, grâce à l’élimination du braconnage, à la mobilisation de la communauté et à une initiative sur les moyens de subsistance durables.
14 742,72 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tolgoit Community Development Center
CFLI-2024-ULAAN-0010
Développement des capacités des enfants et des jeunes vulnérables de la région de Tolgoit grâce à la création d’un environnement sûr, à l’apprentissage par la pratique et à des services d’aide psychosociale.
14 944,75 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Living Hope
CFLI-2024-ULAAN-0012
Création d’un environnement plus sûr et positif pour les enfants grâce à la construction d’un toit en mansarde pour le « Centre de développement » des enfants de l’ONG Living Hope dans la région des yourtes du district de Bayanzurkh, dans la ville d’Oulan-Bator.
15 590,93 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association of Parents and Teachers of Orkhou School
CFLI-2024-ULAAN-0013
Création de conditions de vie et d’apprentissage favorables dans le dortoir de l’école publique pour les enfants des gardiens de troupeaux dans le sum (district) de Kharkhorin, dans la province d’Övörhangay.
16 102,76 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Surakh Chadvariig Bekhjuulekh Tuv
CFLI-2024-ULAAN-0014
Renforcement du pouvoir des femmes vivant avec un handicap et des personnes s’occupant d’enfants vivant avec un handicap dans les sums (districts) d’Erdeneburen, de Durgun, de Zereg et de Tsetseg, dans la province de Khovd, grâce à des services de formation et de conseil.
21 205 339,56 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)
7460650 P005052006
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ziarul de Garda
CFLI-2024- BUCST-MD-0003
Pourquoi la Moldavie devrait-elle choisir la démocratie lors des prochaines élections (présidentielles, référendaires, parlementaires)? ZdG répond aux principales questions.
50 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Legal Resources Centre from Moldova (LRCM)
CFLI-2024- BUCST-MD-0005
Protéger la société civile et les défenseurs des droits de la personne pour une société plus démocratique.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Comrat Legal Clinic (Asociația Obșteasca Clinica Juridică Comrat)
CFLI-2024- BUCST-MD-0007
Budget municipal pour les localités rurales de Gagaouzie.
48 006,56 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SOS Children's Villages Jordan
CFLI-2024-AMMAN-0001
Mise en place d’une équipe de protection de l’environnement et de restauration des forêts à Irbid.