Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148340 records

58 438,92 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Curma Group

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-MANIL-0003

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Sauver les tortues de mer et de leur habitat à La Unión, aux Philippines, grâce à l’élimination du braconnage, à la mobilisation de la communauté et à une initiative sur les moyens de subsistance durables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Union, PH

14 742,72 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Tolgoit Community Development Center

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-ULAAN-0010

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Développement des capacités des enfants et des jeunes vulnérables de la région de Tolgoit grâce à la création d’un environnement sûr, à l’apprentissage par la pratique et à des services d’aide psychosociale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ulaanbaatar, MN

14 944,75 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Living Hope

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-ULAAN-0012

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Création d’un environnement plus sûr et positif pour les enfants grâce à la construction d’un toit en mansarde pour le « Centre de développement » des enfants de l’ONG Living Hope dans la région des yourtes du district de Bayanzurkh, dans la ville d’Oulan-Bator.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ulaanbaatar, MN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association of Parents and Teachers of Orkhou School

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-ULAAN-0013

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Création de conditions de vie et d’apprentissage favorables dans le dortoir de l’école publique pour les enfants des gardiens de troupeaux dans le sum (district) de Kharkhorin, dans la province d’Övörhangay.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ulaanbaatar, MN

16 102,76 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Surakh Chadvariig Bekhjuulekh Tuv

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-ULAAN-0014

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

Renforcement du pouvoir des femmes vivant avec un handicap et des personnes s’occupant d’enfants vivant avec un handicap dans les sums (districts) d’Erdeneburen, de Durgun, de Zereg et de Tsetseg, dans la province de Khovd, grâce à des services de formation et de conseil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ulaanbaatar, MN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)

Numéro de l’entente :

7460650 P005052006

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

75 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Ziarul de Garda

Numéro de l’entente :

CFLI-2024- BUCST-MD-0003

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Pourquoi la Moldavie devrait-elle choisir la démocratie lors des prochaines élections (présidentielles, référendaires, parlementaires)? ZdG répond aux principales questions.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Chisinau, MD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Legal Resources Centre from Moldova (LRCM)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024- BUCST-MD-0005

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Protéger la société civile et les défenseurs des droits de la personne pour une société plus démocratique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Chisinau, MD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Comrat Legal Clinic (Asociația Obșteasca Clinica Juridică Comrat)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024- BUCST-MD-0007

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Budget municipal pour les localités rurales de Gagaouzie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Chisinau, MD

48 006,56 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à SOS Children's Villages Jordan

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-AMMAN-0001

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Mise en place d’une équipe de protection de l’environnement et de restauration des forêts à Irbid.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO