Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148340 records

49 967,06 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Tamkeen for Legal Aid and Human Rights

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-AMMAN-0003

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Amélioration des conditions de travail des travailleurs migrants dans le secteur du vêtement à Amman et à Zarqa. 

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Near East Council of Churches Committee for Refugee Work (NECCCRW)/Department of Service to Palestinian Refugees (DSPR)

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-AMMAN-0006

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcement de la protection communautaire des réfugiés syriens et palestiniens du gouvernorat de Jerash dans deux camps et dans les communautés hôtes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Amman, JO

43 014,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ASEAN Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2024-ASEAN-0003

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le renforcement du pouvoir des jeunes de l’ANASE pour la consolidation de la paix et la tolérance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

10 836,75 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Setu Technologies Inc.-2024-2025-1023955

Numéro de l’entente :

1023955

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 6K2

19 682,25 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rithmik Solutions Ltd.-2024-2025-1024429

Numéro de l’entente :

1024429

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0B1

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement de serrure

Numéro de l’entente :

1019956

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à fournir une expérience technique à une personne récemment diplômée et à développer le micrologiciel, l’IdO, le matériel électrique et le matériel de test pour un nouveau produit de verrouillage de vélo/vélo intelligent qui sera fixé à tout type d’infrastructure publique telle que les supports à vélos, les poteaux de signalisation, les clôtures, etc. Le projet aboutira au déploiement de la première version commerciale de ce produit dans un lieu public. Le nouveau produit sera également intégré à l’application mobile existante de Green Spirit afin que les utilisateurs puissent accéder rapidement au cadenas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 1E9

75 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la plateforme : Améliorations de l’application Web pour l’initiation et la déclaration des sinistres

Numéro de l’entente :

1018870

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorations de l’application Web pour la saisie et la déclaration des demandes d’indemnisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des systèmes d’entreprise

Numéro de l’entente :

1020102

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Le projet consiste à déterminer et à documenter les besoins, à intégrer, à tester et à mettre en œuvre des solutions commerciales, et à effectuer des tests pour garantir la fiabilité, la précision et la fonctionnalité des systèmes de gestion de l’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

400 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle d’une plateforme de criblage in vitro rapide pour les essais de neurotoxicité afin de répondre aux exigences de la FDA américaine.

Numéro de l’entente :

1022273

Durée : du 15 juil. 2024 au 29 mars 2025
Description :

L’entreprise a développé une plateforme technologique de premier ordre, protégée par un brevet, pour produire de la jonction neuromusculaire humaine sur puce. La technologie a été validée par une société pharmaceutique de premier plan pour accélérer les tests de toxicité et d’efficacité menant à l’approbation réglementaire de deux nouveaux candidats thérapeutiques. La FDA collabore à la qualification de cette technologie de pointe en tant qu’outil de découverte de médicaments pour remplacer les essais de toxicité sur les animaux. L’intégration réussie de cette technologie aura un impact direct sur le développement de médicaments et les tests de toxicité, en améliorant les processus réglementaires, les examens et les réponses des laboratoires de la FDA, et contribuera de manière significative à renforcer la santé publique et l’état de préparation à la biodéfense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 5B7

240 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement à grande échelle et application des jumeaux numériques dans l’industrie du traitement de l’eau

Numéro de l’entente :

1022408

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à rationaliser la création et la personnalisation des plateformes de jumeaux numériques pour les installations de traitement de l’eau en intégrant des données provenant d’utilisateurs et de fournisseurs externes afin de favoriser une adoption rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E2