Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148340 records

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

1020510

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Élaboration et mise en œuvre de tactiques numériques visant à accroitre la notoriété de l'entreprise et de ses dispositifs/équipements et faciliter la qualification des prospects dans le tunnel de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7P 2L2

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Bhoomi Patel (Elle)

Numéro de l’entente :

1020545

Durée : du 15 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Nous visons à créer des outils internes définissant le secteur afin d’automatiser nos opérations, notre logistique et nos finances. Nous développerons des composants logiciels clés pour rationaliser ces domaines. Il s’agira notamment de créer des systèmes automatisés pour le traitement des commandes, d’améliorer la coordination logistique grâce à un suivi en temps réel et de développer des outils de gestion financière pour automatiser la facturation et l’établissement de rapports. Ce projet améliorera notre efficacité, réduira les tâches manuelles et nous positionnera en tant que leader de la distribution alimentaire en gros B2B.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0L6

43 878,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mélangeurs de laboratoire — Feuille de route pour les nouveaux produits

Numéro de l’entente :

1020548

Durée : du 15 juil. 2024 au 9 déc. 2024
Description :

Mener un projet de cartographie routière d’une nouvelle ligne de produits impliquant une étude de marché approfondie et des entretiens détaillés avec les clients afin d’examiner les tendances du marché existant et d’identifier de nouveaux flux de marché potentiels. Les données recueillies seront ensuite analysées afin de déterminer les caractéristiques et les critères de conception requis pour la nouvelle gamme de produits afin de pénétrer de plus vastes débouchés sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgian Bluffs, Ontario, CA N0H 2T0

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mettre en place des processus d'ingénierie

Numéro de l’entente :

1020550

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Le projet vise à établir des processus et à coordonner avec l'équipe d'ingénierie le développement des fonctionnalités nécessaires pour rendre autonome le département de service client et permettre sa sous-traitance à l'externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C5

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieure robotique

Numéro de l’entente :

1020551

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L'ingénieure robotique travaillera au développement et à l'optimisation d'un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N 4E5

27 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Accélérer la commercialisation pour le segment du marketing de contenu

Numéro de l’entente :

1020555

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet permettra à l’entreprise de réaliser l’analyse de marché et de formuler l’approche de commercialisation de sa plateforme pour l’industrie du marketing de contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1X1

149 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un biopolymère BNC en tant que mécanisme de liaison et de déshydratation dans le cadre d’un processus unique

Numéro de l’entente :

1020581

Durée : du 15 juil. 2024 au 12 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer des biopolymères BioNanoCoil (BNC) à double fonction, à la fois comme liant et comme agent de déshydratation dans un processus continu dans l’industrie de transformation des aliments et des aliments pour animaux. En combinant ces deux fonctions en un seul processus, les BNC empêchent une décomposition excessive dans la ligne d’alimentation, améliorent l’efficacité de l’eau de traitement et réduisent les coûts d’exploitation, alors que les méthodes traditionnelles nécessitent souvent des processus séparés pour la liaison et la déshydratation, ce qui peut être plus énergivore, plus laborieux et plus coûteux. Ce projet peut représenter une avancée significative dans les industries de transformation des aliments de second choix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

2 400 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In-Sec-M: Engagements de 25 heures et autres services de cybersécurité pour les PME

Numéro de l’entente :

1020582

Durée : du 15 juil. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet vise à soutenir et à renforcer la position en matière de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d’activité par des engagements de 25 heures et d’autres services de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

124 300,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dôme géodésique innovant

Numéro de l’entente :

1020604

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Renewable Structure Ltd. développe des dômes géodésiques avancés conçus pour résister aux climats canadiens rigoureux, avec des caractéristiques telles que le nanorevêtement pour une utilisation sans entretien et des panneaux solaires intégrés pour la durabilité. Ces dômes polyvalents sont destinés à diverses applications telles que les repas, le glamping et les évènements. Le projet vise à stimuler l’emploi local, à soutenir la croissance économique et à positionner le Canada comme un leader en matière de solutions innovantes et écologiques pour la construction. Les dômes seront produits localement à Edmonton, ce qui garantit une qualité élevée et un prix abordable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H6

14 750,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 3 - Mettre en oeuvre la stratégie PI.

Numéro de l’entente :

1020610

Durée : du 15 juil. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Le projet permettra à l'entreprise de mettre en œuvre les actions recommandées en matière de PI définies dans leur stratégie de PI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3E7