Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
1020510
Élaboration et mise en œuvre de tactiques numériques visant à accroitre la notoriété de l'entreprise et de ses dispositifs/équipements et faciliter la qualification des prospects dans le tunnel de vente.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Bhoomi Patel (Elle)
1020545
Nous visons à créer des outils internes définissant le secteur afin d’automatiser nos opérations, notre logistique et nos finances. Nous développerons des composants logiciels clés pour rationaliser ces domaines. Il s’agira notamment de créer des systèmes automatisés pour le traitement des commandes, d’améliorer la coordination logistique grâce à un suivi en temps réel et de développer des outils de gestion financière pour automatiser la facturation et l’établissement de rapports. Ce projet améliorera notre efficacité, réduira les tâches manuelles et nous positionnera en tant que leader de la distribution alimentaire en gros B2B.
43 878,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mélangeurs de laboratoire — Feuille de route pour les nouveaux produits
1020548
Mener un projet de cartographie routière d’une nouvelle ligne de produits impliquant une étude de marché approfondie et des entretiens détaillés avec les clients afin d’examiner les tendances du marché existant et d’identifier de nouveaux flux de marché potentiels. Les données recueillies seront ensuite analysées afin de déterminer les caractéristiques et les critères de conception requis pour la nouvelle gamme de produits afin de pénétrer de plus vastes débouchés sur le marché.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Mettre en place des processus d'ingénierie
1020550
Le projet vise à établir des processus et à coordonner avec l'équipe d'ingénierie le développement des fonctionnalités nécessaires pour rendre autonome le département de service client et permettre sa sous-traitance à l'externe.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieure robotique
1020551
L'ingénieure robotique travaillera au développement et à l'optimisation d'un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique.
27 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Accélérer la commercialisation pour le segment du marketing de contenu
1020555
Ce projet permettra à l’entreprise de réaliser l’analyse de marché et de formuler l’approche de commercialisation de sa plateforme pour l’industrie du marketing de contenu.
149 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un biopolymère BNC en tant que mécanisme de liaison et de déshydratation dans le cadre d’un processus unique
1020581
Ce projet vise à développer des biopolymères BioNanoCoil (BNC) à double fonction, à la fois comme liant et comme agent de déshydratation dans un processus continu dans l’industrie de transformation des aliments et des aliments pour animaux. En combinant ces deux fonctions en un seul processus, les BNC empêchent une décomposition excessive dans la ligne d’alimentation, améliorent l’efficacité de l’eau de traitement et réduisent les coûts d’exploitation, alors que les méthodes traditionnelles nécessitent souvent des processus séparés pour la liaison et la déshydratation, ce qui peut être plus énergivore, plus laborieux et plus coûteux. Ce projet peut représenter une avancée significative dans les industries de transformation des aliments de second choix.
2 400 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
In-Sec-M: Engagements de 25 heures et autres services de cybersécurité pour les PME
1020582
Le projet vise à soutenir et à renforcer la position en matière de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d’activité par des engagements de 25 heures et d’autres services de cybersécurité.
124 300,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Dôme géodésique innovant
1020604
Renewable Structure Ltd. développe des dômes géodésiques avancés conçus pour résister aux climats canadiens rigoureux, avec des caractéristiques telles que le nanorevêtement pour une utilisation sans entretien et des panneaux solaires intégrés pour la durabilité. Ces dômes polyvalents sont destinés à diverses applications telles que les repas, le glamping et les évènements. Le projet vise à stimuler l’emploi local, à soutenir la croissance économique et à positionner le Canada comme un leader en matière de solutions innovantes et écologiques pour la construction. Les dômes seront produits localement à Edmonton, ce qui garantit une qualité élevée et un prix abordable.
14 750,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3 - Mettre en oeuvre la stratégie PI.
1020610
Le projet permettra à l'entreprise de mettre en œuvre les actions recommandées en matière de PI définies dans leur stratégie de PI.