Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation des flux de travail des utilisateurs et amélioration des outils de diagnostic automatisés
1020861
L’objectif de ce projet est de développer des outils de diagnostic innovants et d’améliorer l’expérience utilisateur (UX).
44 300,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un système de reformage du méthanol pour la production d’hydrogène
1020929
Étude de faisabilité d’un reformage avancé du méthane à la vapeur pour la production d’hydrogène
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Pilulier intelligent
1021017
Ce projet a pour but de développer et livrer une première version d’un pilulier intelligent contrôlant la dispensation automatique de médicaments.
50 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1021120
Identification de partenaires de co-innovation dans le secteur de l’exploitation minière à ciel ouvert au Chili, en vue d’optimiser les opérations de forage, d’abattage à l’explosif et de pelletage.
189 700,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Production mixotrophique et optimisation des conditions de croissance des microalgues pour des applications dans l’alimentation animale
1021148
Ce projet vise à développer une technologie basée sur la fermentation pour la production à grande échelle d’un ingrédient à base de microalgues, offrant une nouvelle source naturelle de nutriments essentiels pour les animaux de compagnie à partir de sources non animales.
250 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d’un vaccin et d’une plateforme de vaccins contre les bactéries pathogènes de la volaille
1021161
Les entérobactéries qui font partie de la flore intestinale normale des oiseaux peuvent provoquer des maladies chez les volailles, ce qui a un impact sur la santé, la productivité et la sécurité alimentaire. Ce projet vise à mettre au point un vaccin qui s’attaquera également à la résistance aux antibiotiques en visant une efficacité à large spectre.
30 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Remplacement de composants majeurs — Innovation et optimisation de la qualité
1021257
Ce projet se concentre sur la priorisation et la gestion des améliorations en matière d’innovation tout au long de 4 projets de remplacement de composants majeurs (MCR) dans une centrale nucléaire à grande échelle en Ontario. NPX a été engagé pour soutenir le développement et l’évaluation des idées et des opportunités d’innovation à travers la sélection des concepts, la faisabilité, la validation et la clôture ou l’inclusion dans le programme MCR. L’objectif du projet est de réduire la durée de la remise à neuf grâce à des processus et des innovations technologiques.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Accroître la précision du modèle d’évaluation automatisé (AVM) pour l’Ontario
1021655
Ce projet vise à affiner et à améliorer les modèles d’évaluation automatisée afin de réduire l’erreur absolue médiane pour le marché de l’Ontario.
286 800,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement d’un écosystème de capitaux privés au Yukon
2425-CN-000115
Yukon Venture Angels (YVA) reçoit 286 800 $ (47 % des coûts totaux du projet) pour soutenir un projet de trois ans visant à mettre en place un écosystème de capitaux privés qui encourage les entreprises innovantes depuis les premières étapes vers la croissance et l’adaptabilité.
100 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
226395
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