Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 500,00 $
11 avr. 2025
organisme à but lucratif
Aurora Heat, Inc.-2025-2026-1031421
1031421
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 100,00 $
11 avr. 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
165 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de l’unité de contrôle des véhicules pour le châssis UPT
1030954
Développement de l’unité de contrôle du véhicule de l’Utility Personal Transporter capable de gérer des fonctions essentielles, notamment la surveillance en temps réel, le contrôle du couple et les modes de conduite adaptatifs.
28 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
Anyon Systems Inc.-2025-2026-1031243
1031243
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
PAINTILLIO ENTERPRISES INC.-2025-2026-1031252
1031252
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 500,00 $
10 avr. 2025
organisme à but lucratif
Prairie Clean Energy Inc.-2025-2026-1031304
1031304
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 250,00 $
9 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227154
227154
Soutenir la mise au point de produits touristiques pour l’est de l’Î.‑P.‑É. en 2025-2026
83 480,00 $
9 avr. 2025
organisme à but lucratif
Hyper - Caractéristiques de différenciation
1030955
Ce projet de R-D vise à améliorer notre solution automatisée de traitement des appels non urgents destinée aux services de police.
25 000,00 $
9 avr. 2025
organisme à but lucratif
Niricson Software Inc.-2025-2026-1031991
1031991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
9 avr. 2025
organisme à but lucratif
Cognota Inc.-2025-2026-1032050
1032050
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.