Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement commercial, marketing et engagement des intervenants dans le secteur du stockage de l’énergie par batterie
1020737
L’entreprise a récemment conclu un accord avec Nomad Power (située au Vermont, aux États-Unis). L’objectif de cet accord est de permettre à l’entreprise de représenter et de promouvoir les solutions de stockage d’énergie par batterie (BESS) de Nomad sur le marché du Canada atlantique, d’élargir son offre de services et d’acquérir de l’expertise dans le secteur des BESS. L’objectif de ce projet est de commercialiser et de promouvoir les produits de Nomad et les services de l’entreprise auprès des promoteurs du Canada atlantique.
25 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2025
1020746
Le projet dans le cadre du PEJ vise à apporter plus de capacité au développement de produits de l’entreprise, tout en fournissant une expérience solide à une personne nouvellement diplômée.
48 960,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Fonctions personnalisées pour l’intégration API
1020769
Permettre aux utilisateurs de créer et d’exécuter leurs propres fonctions personnalisées (API) sur la plateforme Younet, afin d’améliorer la flexibilité de la plateforme et l’engagement des utilisateurs.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet de cadrage pour une plateforme de développement stratégique
1020770
Il s’agit d’un projet de cadrage dans le cadre duquel une évaluation complète sera réalisée sur la viabilité d’une nouvelle plateforme de développement de stratégies soutenue par l’IA et destinée au secteur à but non lucratif.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un générateur électrostatique
1020784
Voltai exploite l’énergie du mouvement grâce à un nouveau type de générateur électrostatique. Dans ce projet, le prototype de 25 W de Voltai sera porté à 100 W, et 10 générateurs de 100 W seront intégrés dans une unité de 1 kW.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement bêta de la plateforme FLOW de surveillance de l’occupation et d’établissement de rapports
1020797
Le projet soutiendra le développement d’un outil d’analyse et de prédiction de l’occupation qui tire parti d’algorithmes et de l’IA/apprentissage machine.
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation des flux de travail des utilisateurs et amélioration des outils de diagnostic automatisés
1020861
L’objectif de ce projet est de développer des outils de diagnostic innovants et d’améliorer l’expérience utilisateur (UX).
44 300,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un système de reformage du méthanol pour la production d’hydrogène
1020929
Étude de faisabilité d’un reformage avancé du méthane à la vapeur pour la production d’hydrogène
75 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Pilulier intelligent
1021017
Ce projet a pour but de développer et livrer une première version d’un pilulier intelligent contrôlant la dispensation automatique de médicaments.
50 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1021120
Identification de partenaires de co-innovation dans le secteur de l’exploitation minière à ciel ouvert au Chili, en vue d’optimiser les opérations de forage, d’abattage à l’explosif et de pelletage.